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Lex Iterata
Texte 2021034195
15 JUILLET 2020. - Loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-12-2021
Numéro
2021034195
Page
123388
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-15/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex