Texte 2021033738
Chapitre 1er.- Dispositions générales
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats est complété par un point 11°, libellé comme suit :
"11° schéma d'organisation opérationnelle : le schéma d'organisation opérationnelle visé à l'article 22/1 de la loi du 15 mai 2007. "
Art. 2.A l'article 2, § 1er, du même arrêté, les termes `'le plan visé à l'article 8'' sont remplacés par les termes `' le schéma d'organisation opérationnelle''.
Art. 3.L'article 6, alinéa 1er, du même arrêté est complété par la phrase suivante :
"La zone ne peut pas être organisée structurellement sur la base de cette exception."
Art. 4.Le chapitre 3 du même arrêté, reprenant les articles 8 et 9, est abrogé.
Art. 5.L'annexe 1re du même arrêté est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Art. 6.A l'annexe 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées dans le tableau :
1°les codes " 0/1/1 " et les termes " -1 sous-officier chef de véhicule porteur ARI - 1 chauffeur " sont supprimés pour le véhicule logistique ;
2°le véhicule, le code et l'effectif minimal pour le camion citerne ou camion citerne feu de forêt sont remplacés comme suit :
" camion citerne feu de forêt, 0/0/3, 3 sapeurs-pompiers ".
3°une composition supplémentaire est ajoutée pour l'autopompe feu de forêt ou l'autopompe de type "rural", rédigée comme suit :
"0/0/3 3 sapeurs-pompiers
Cette composition s'applique uniquement si un sous-officier est déjà présent dans un autre véhicule de l'unité d'intervention feu de forêt".
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.
Sans préjudice de l'alinéa 1er, les zones de secours disposent d'un délai de maximum 6 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour en appliquer les dispositions.
Art. 8.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - determination des moyens minimaux adequats par type d'intervention
Type | Subtype | Moyens minimaux adéquats |
Incendie | Généralités | AP 0/1/5 |
Extérieur - grand | AP 0/1/5 | |
Bâtiment | AP 0/1/5VC 1/0/0AE 0/0/2 | |
Bâtiment - installation ou cabine HT | AP 0/1/5VC 1/0/0 | |
Milieux confinés | AP 0/1/5VC 1/0/0 | |
Herbe/forêt/ bruyère - étendu | AP 0/1/5OuAP FF 0/1/2 + AP FF 0/0/3 Ou AP FF 0/1/2 + CI FF 0/0/3 | |
Industrie | AP 0/1/5VC 1/0/0AE 0/0/2 | |
Feu de cheminée | AP 0/1/5AE 0/0/2 | |
Véhicule petit | AP 0/1/5 | |
Véhicule grand | AP 0/1/5 | |
Navire | AP 0/1/5 AE 0/0/2 | |
Train, tram | AP 0/1/5VC 1/0/0 | |
Avion | AP 0/1/5VC 1/0/0AE 0/0/2 | |
Substances dangereuses et environnement | Odeur de gaz/fuite - odeur de gaz | AP 0/1/5 |
Odeur de gaz/fuite - fuite de gaz | AP 0/1/5 | |
Risque d'explosion | AP 0/1/5VC 1/0/0 | |
Explosion | AP 0/1/5VC 1/0/0AE 0/0/2 | |
Incident substances dangereuses | AP 0/1/5 | |
Intervention technique et sauvetage | Personne coincée/enfermée - ouvrir la porte | LOG 0/0/2 |
Personne coincée/enfermée personne coincée | AP 0/1/5 | |
Personne coincée/enfermée - Sauvetage en hauteur/profondeur | AP 0/1/5 | |
Personne coincée/enfermée - personne sous des débris | AP 0/1/5 | |
Personne coincée/enfermée - sauvetage en milieux souterrains/spéléologie | AP 0/1/5 | |
Personne coincée dans un véhicule - désincarcération véhicule | AP 0/1/5 | |
Personne en danger particulier - personne électrocutée/électrisée | AP 0/1/5 | |
Personne en danger particulier - Intoxication au CO | AP 0/1/5 | |
Personne en danger particulier - personne qui menace de tomber ou de sauter d'une hauteur sur sol dur | AP 0/1/5 | |
Personne en danger particulier - personne qui menace de tomber ou de sauter d'une hauteur à l'eau | AP 0/1/5 | |
Sauvetage pendaison | LOG 0/0/2 | |
Plongeurs- sauvetage à l'l'eau | AP 0/1/5 | |
Risque d'effondrement - bâtiment | AP 0/1/5 | |
Interventions spéciales | Accident aéronautique - avion en détresse | AP 0/1/5 |
Accident aéronautique - avion écrasé | AP 0/1/5VC 1/0/0AE 0/0/2 | |
Accident fluvial | AP 0/1/5AE 0/0/2 | |
Accident fluvial - avec substances dangereuses | AP 0/1/5VC 1/0/0AE 0/0/2 | |
Rupture de conduites souterraines | AP 0/1/5VC 1/0/0 | |
Accident ferroviaire - accident de train/tram | AP 0/1/5VC 1/0/0 | |
Accident ferroviaire - accident de train/tram avec substances dangereuses | AP 0/1/5VC 1/0/0 | |
Logistique | Assistance ambulance - effectif | LOG 0/0/2 |
Assistance ambulance - échelle | AE 0/0/2 | |
Assistance ambulance hélicoptère | LOG 0/0/2 | |
Renfort - Balisage | BAL 0/0/2 |
Liste explicative des abréviations utilisées et des représentations schématiques
1. PERSONNEL
Pour indiquer le nombre d'agents d'un grade déterminé, il est fait usage de la présentation schématique x/y/z, où:
x = le nombre d'officiers
y = le nombre de sous-officiers
z = le nombre de sapeurs-pompiers
2. MATERIEL - abréviations
AP: autopompe multifonctionnelle
AP FF: autopompe feu de forêt ou du type "rural"
AE: auto-échelle ou auto-élévateur
LOG: véhicule personnel et matériel
CI FF: camion citerne feu de forêt
VC: véhicule de commandement
BAL : véhicule de balisage.