Texte 2021033724
Article 1er.Article 1. Article unique. La consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage par m2 est fixée, pour l'année 2022, à 116,97 KWh/m2.
Cette valeur correspond à la consommation moyenne résultant des consommations d'un échantillon de 21.859 logements sociaux.
La consommation moyenne par type de logement est fixée en multipliant la consommation moyenne calculée sur base de l'échantillon par un coefficient qui est obtenu en divisant la surface du logement loué par la surface du logement type.
La surface du logement loué est définie comme la surface habitable.
Les surfaces des différents logements types en fonction du nombre de chambres sont, pour l'année 2022, les suivantes :
Types de logement | Surfaces type en m2 |
Studio/flat | 37,16 |
Appartement 1 ch. | 51,03 |
Appartement 2 ch. | 68,73 |
Appartement 3 ch. | 84,96 |
Appartement 4 ch. | 112,08 |
Appartement 5 ch. | 142,52 |
Appartement 6 ch. et plus | 152,38 |
Maison 1 ch. | 56,59 |
Maison 2 ch. | 83,21 |
Maison 3 ch. | 100,21 |
Maison 4 ch. | 113,21 |
Maison 5 ch. | 136,17 |
Maison 6 ch. | 163,60 |
Maison 7 ch. | 194,00 |
Maison 8 ch. et plus | 183,80 |
Une distinction est apportée pour la surface des logements PMR, pour lesquels les surfaces des différents logements types en fonction du nombre de chambres sont, pour l'année 2022, les suivantes :
Types de logement | Surfaces type en m2 |
Studio/flat | 90 |
Logement 1 ch. | 90 |
Logement 2 ch. | 112 |
Logement 3 ch. | 130 |
Logement 4 ch. | 145 |
Logement 5 ch. et + | 160 |
Le tarif social du gaz fixé pour le calcul du complément de loyer de l'année 2022 équivaut à 0,02211532 €/kWh.