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Lex Iterata
Texte 2021033677
1 JUIN 2016. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 juillet 2013 relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-11-2021
Numéro
2021033677
Page
111047
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-01/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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