14 OCTOBRE 2021. - Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière de sports

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 25-11-2021
Numéro: 2021033651
Page: 114541
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-10-14/21
Entrée en vigueur / Effet: 05-12-2021
Texte modifié: 20210303702021030372
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Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 49 du 11 février 2021 relatif au soutien des fédérations et associations sportives reconnues dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 est confirmé, conformément à l'article 3 du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 50 du 11 février 2021 relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française est confirmé, conformément à l'article 3 du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19.

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