Lex Iterata

Texte 2021033651

14 OCTOBRE 2021. - Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière de sports

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-11-2021
Numéro
2021033651
Page
114541
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-10-14/21
Entrée en vigueur / Effet
05-12-2021
Texte modifié
20210303702021030372
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 49 du 11 février 2021 relatif au soutien des fédérations et associations sportives reconnues dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 est confirmé, conformément à l'article 3 du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 50 du 11 février 2021 relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française est confirmé, conformément à l'article 3 du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19.