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Lex Iterata
Texte 2021033625
18 JUILLET 2017. - Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les compagnies aériennes. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-11-2021
Numéro
2021033625
Page
111044
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-18/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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