Texte 2021033272
Article 1er.Au A, de l'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 avril 2021, les modifications suivantes sont apportées :
1°Au 1., 1° groupe cible, le libellé des prestations 741016, 741031, 741053, 741075, 741090, 741112, 741134, 741156, 741171, 741193, 741215, 741230, 741252, 741274, 741296, 741311, 741333, 741355, 741370, 741392, 741414, 741436, 741451, 741473, 741495, 741510, 741532, 741554, 741576, 741591 et 741613 est remplacé par " 7,75 et plus " ;
2°Au 2.2, les a) et b) sont remplacés par ce qui suit :
" a) L'intervention de l'assurance est fixée, par oeil et par type de verre, par la puissance du verre de lunettes pour soit la vision de près, soit la vision de loin, soit la vision intermédiaire, exprimée en dioptrie.
L'intervention de l'assurance pour les verres toriques est toujours déterminée sur base de la valeur du plus haut méridien.
Par oeil, pour calculer le plus haut méridien, la transposition est appliquée si nécessaire. Les valeurs obtenues après transposition sont comparées avec les valeurs originales. Le plus haut méridien est déterminé par la valeur absolue de la sphère la plus élevée des deux.
La transposition (transposer) est la conversion du cylindre positif vers le cylindre négatif ou inversement, du cylindre négatif vers le cylindre positif. La nouvelle valeur de la sphère est la somme algébrique de la valeur originale de la sphère et de la valeur du cylindre. Le signe de la valeur du cylindre est inversé du plus vers le moins ou du moins vers le plus. La direction de l'axe du cylindre tourne de 90 degrés.
b)Les seuils, exprimés en dioptries énumérées au point A.1., sont évalués comme suit :
En cas de verre de lunettes sphérique, l'intervention de l'assurance est déterminée par la valeur de dioptrie absolue de la sphère.
En cas d'un verre de lunettes bifocal, trifocal ou progressif, l'intervention de l'assurance est déterminée par la valeur de dioptrie pour la vision de loin.
Le supplément de lecture ou l'addition n'est pas pris en compte pour la détermination des seuils. " ;
3°Le 2.3 est remplacé par ce qui suit :
" Les verres de lunettes peuvent toujours être renouvelés en cas de différence d'au moins 0,5 dioptrie, éventuellement après transposition, soit au niveau de la sphère, soit au niveau du cylindre, soit au niveau du prisme, par rapport à la délivrance précédente. La différence peut porter sur le plus haut ou le plus bas méridien.
Pour les verres de lunettes unifocaux, la différence de 0,5 dioptrie peut porter sur la vision de loin, la vision intermédiaire ou la vision de près.
Pour les verres de lunettes bifocaux ou trifocaux ou progressifs, la différence de 0,5 dioptrie peut porter sur la vision de loin ou la vision de près.
Pour les verres de lunettes trifocaux ou progressifs, une modification de 0,5 dioptrie sur la vision intermédiaire ne donne pas droit à un renouvellement.
Si plusieurs verres unifocaux ont précédemment été remboursés, seul le verre de lunettes correspondant à la distance de vision qui change d'au moins 0,5 dioptrie, peut être renouvelé.
Un changement d'axe du cylindre ne donne pas droit à un renouvellement des verres de lunettes.
Les règles supplémentaires concernant le délai de renouvellement de verres de lunettes figurent sous les dispositions spécifiques de chaque groupe cible. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.