Lex Iterata

Texte 2021033268

1 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'abrogation partielle de l'arrêté d'expropriation du 7 mai 2009, publié au Moniteur belge le 11 juin 2009

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
1-10-2021
Numéro
2021033268
Page
104520
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-01/29
Entrée en vigueur / Effet
11-10-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 (C-2009/31345) publié au Moniteur belge le 11 juin suivant est partiellement abrogé en ce que la surface à exproprier pour la parcelle situé sur le terrain de la s.a. Spirifer (piscine Némo 33) passe de 3 ares 61 centiares à 3 ares 41 centiares.

Art. 2.Le Ministre qui a la Mobilité dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.