1 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'abrogation partielle de l'arrêté d'expropriation du 7 mai 2009, publié au Moniteur belge le 11 juin 2009
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 1-10-2021
- Numéro
- 2021033268
- Page
- 104520
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-07-01/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-10-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 (C-2009/31345) publié au Moniteur belge le 11 juin suivant est partiellement abrogé en ce que la surface à exproprier pour la parcelle situé sur le terrain de la s.a. Spirifer (piscine Némo 33) passe de 3 ares 61 centiares à 3 ares 41 centiares.
Art. 2.Le Ministre qui a la Mobilité dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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