Texte 2021033218

17 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel accordant une subvention de 35.000 {euro} au Réseau européen d'échange de connaissances en matière urbaine pour contribuer à l'échange de connaissances et d'expériences entre les Etats sur les questions de politique urbaine

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
29-9-2021
Numéro
2021033218
Page
104071
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-09-17/04
Entrée en vigueur / Effet
09-10-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.§ 1. Contenu de l'initiative :

Le Réseau européen d'échange de connaissances en matière urbaine ("EUKN") est un réseau européen de connaissances dont l'objectif est d'aider les acteurs urbains de l'Union européenne à promouvoir la croissance, l'emploi et la cohésion sociale par l'échange de connaissances et d'expertise.

L'EUKN facilite cet échange de cinq manières :

* une bibliothèque électronique européenne pour l'échange de connaissances sur les politiques, la recherche et les pratiques ;

* des points focaux nationaux pour diffuser ces connaissances au niveau national et européen ;

* contacts avec d'autres réseaux sur la politique urbaine ;

* organisation de séminaires, d'événements

* publication d'études, de livres, de dossiers thématiques, etc.

Le Bureau fédéral des politiques métropolitaines participe à ce réseau.

Art. 2.§ 1. Une subvention facultative de 35.000 € est imputée au budget général des dépenses du Service public fédéral Intégration sociale - Politique de lutte contre la pauvreté et Cohésion urbaine pour l'année budgétaire 2021, à l'article 44 55 52 35.30.01, au nom de "European Urban Knowledge Network EGTC, Fluwelen Burgwal 58, 2511 CJ La Haye - Pays-Bas" pour la contribution annuelle de la Belgique au réseau de connaissances urbaines EUKN visé à l'article 1er. Il servira à soutenir financièrement les activités susmentionnées du réseau.

§ 2. L'allocation est accordée sur la base d'une demande. Le paiement de l'indemnité susmentionnée est effectué sur le numéro de compte IBAN : NL 48 ABNA 0247 2133 14, BIC/SWIFT : ABNANL2A de EUKN EGTC (Banque: ABN AMRO).

Art. 3.§ 1. Les documents doivent être envoyés au Service public fédéral Intégration sociale, Service de la lutte contre la pauvreté et de la cohésion urbaine, Avenue Kruidtuin 50, bus 165, 1000 Bruxelles.

§ 2. Le Service Politique de Lutte contre la Pauvreté et Cohésion Urbaine est en charge du traitement administratif. Toute correspondance concernant le traitement administratif dans le cadre de la présente décision doit être envoyée à l'adresse susmentionnée.

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