Texte 2021033197
Article 1er.Dans le présent article, on entend par :
1°ECOOM : le Centre d'expertise Recherche et Monitoring de développement, visé à l'article 63/5 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation ;
2°convention ECOOM : la convention conclue entre le Gouvernement flamand et les associations en vue de l'organisation de l'ECOOM, visée à l'article 63/9 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation ;
3°HRRF : Human Resources Research Flanders, un projet de recherche de l'ECOOM, visé dans la convention ECOOM, et qui a pour but de cartographier l'ensemble du parcours professionnel des chercheurs rattachés à une université flamande ;
4°données d'information du Registre national : les données d'information, visées à l'article 3, alinéas premier à trois, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques.
L'ECOOM est autorisé à accéder aux données d'information du Registre national, à en obtenir la communication et à les utiliser, et à obtenir le numéro de Registre national aux fins de l'exécution du HRRF.
L'ECOOM utilise les données d'information du Registre national reçues et le numéro du Registre national uniquement afin d'identifier les personnes physiques dans le cadre de l'exécution du HRRF.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre flamand qui a la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.