Texte 2021033178

2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-9-2021
Numéro
2021033178
Page
103991
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-09-02/21
Entrée en vigueur / Effet
08-10-2021
Texte modifié
2012031289
belgiquelex

Article 1er.Au premier degré de la hiérarchie, les emplois du Port de Bruxelles sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchieTrap van de hiërarchie Cadre francophone pourcentage d'emploisFranstalig kaderPercentage betrekkingen Cadre néerlandophone pourcentage d'emploiNederlandstalig kader Percentage betrekkingen Cadre bilingueTweetalige kader
Réservé aux fonctionnaires de rôle linguistique francophoneVoorbehouden aan de ambtenaren van de Franstalige taalrol Réservé aux fonctionnaires de rôle linguistique néerlandophoneVoorbehouden aan de ambtenaren van de Nederlandstalige taalrol
1 40 % 40 % 10 % 10 %

Art. 2.Du deuxième au quatrième degré de la hiérarchie, les emplois du Port de Bruxelles sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchieTrap van de hiërarchie Cadre francophone pourcentage d'emploisFranstalig kaderPercentage betrekkingen Cadre néerlandophone pourcentage d'emploiNederlandstalig kader Percentage betrekkingen
2 70,66 % 29,34 %
3 70,66 % 29,34 %

Art. 3.Les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2012 fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles et du 21 mars 2018 fixant leurs prolongations sont abrogés.

Art. 4.Le Ministre chargé de la Transition Climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour de sa publication au Moniteur belge, et ce pour une durée de 6 ans.

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