Texte 2021033069

3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des services du Gouvernement wallon en vue de l'adapter au cadre organique du Service public de Wallonie

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-9-2021
Numéro
2021033069
Page
96685
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-06-03/26
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2021
Texte modifié
2008203256
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des services du Gouvernement wallon, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 7 février 2019 et 11 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées :

à l'alinéa 1er, le mot " huit " est remplacé par le mot " sept " ;

l'alinéa 2, en ce compris la numérotation des comités de concertation de base, est remplacé par ce qui suit :

" Ils portent les numéros I à VII et sont répartis comme suit :

I. " Service public de Wallonie Secrétariat général "

II. direction générale " Service public de Wallonie Infrastructures et Mobilité "

III. direction générale " Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement "

IV. direction générale " Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie "

V. direction générale " Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale "

VI. direction générale " Service public de Wallonie Economie, Emploi, Formation et Recherche "

VII. direction générale " Service public de Wallonie Finances ".

Art. 2.Dans l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2019, le chiffre " IV " est remplacé par le chiffre " III ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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