Lex Iterata

Texte 2021032831

6 AOUT 2021. - Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
10-9-2021
Numéro
2021032831
Page
95631
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-08-06/10
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2021
Texte modifié
1987022077
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, les montants sont remplacés comme suit :

`5.517,41' par `5.627,76';

`8.276,12' par `8.441,64';

`11.184,66' par `11.408,35'.

Art. 2.Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, les montants sont remplacés comme suit :

`5.627,76' par `5.775,05';

`8.441,64' par `8.662,57';

`11.408,35' par `11.706,93'.

Art. 3.Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, les montants sont remplacés comme suit :

`5.775,05' par `5.922,33';

`8.662,57' par `8.883,51';

`11.706,93' par `12.005,50'.

Art. 4.Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, les montants sont remplacés comme suit :

`5.922,33' par `6.069,62';

`8.883,51' par `9.104,44';

`12.005,50' par `12.304,08'.

Art. 5.L'article 1er entre en vigueur le 1er juillet 2021.

L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2022.

L'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2023.

L'article 4 entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Art. 7.La ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.