Texte 2021032815
Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool " ;
Article 1er. A l'article 17, § 6, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la Hogere Zeevaartschool, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2020, le membre de phrase " 16 mars 2020 au 30 juin 2020 " est remplacé par le membre de phrase " 16 mars 2020 au 30 juin 2020 ou du 3 mai 2021 au 31 août 2021 ".
Chapitre 2.- Modification du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006
Art. 2.A l'article X 92, § 2, alinéa 3, du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020, le membre de phrase " 16 mars 2020 au 1er juillet 2020 " est remplacé par le membre de phrase " 16 mars 2020 au 1 juillet 2020 ou du 3 mai 2021 au 31 août 2021 ".
Chapitre 3.- Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves
Art. 3.A l'article 13, § 5/2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2020, le membre de phrase " 16 mars 2020 au 30 juin 2020 " est remplacé par le membre de phrase " 16 mars 2020 au 30 juin 2020 ou du 3 mai 2021 au 31 août 2021 ".
Chapitre 4.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins
Art. 4.A l'article 37 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 22 septembre 2017 et 29 mai 2020, le membre de phrase " 16 mars 2020 jusqu'au 1er juillet 2020 " est remplacé à chaque fois par le membre de phrase " 16 mars 2020 jusqu'au 1 juillet 2020 ou du 3 mai 2021 jusqu'au 31 août 2021 ".
Art. 5.A l'article 37/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2017 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020, le membre de phrase " 16 mars 2020 jusqu'au 1 juillet 2020 " est remplacé par le membre de phrase " 16 mars 2020 jusqu'au 1 juillet 2020 ou du 3 mai 2021 au 31 août 2021 ".
Art. 6.A l'article 38, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020, le membre de phrase " 16 mars 2020 jusqu'au 1er juillet " est remplacé par le membre de phrase " 16 mars 2020 jusqu'au 1er juillet 2020 ou du 3 mai 2021 jusqu'au 31 août 2021 ".
Chapitre 5.- Dispositions finales
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 3 mai 2021.
Art. 8.La ministre flamande compétente pour l'emploi, le ministre flamand compétent pour les ressources humaines et le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.