Texte 2021032803
Article 1er.Une subvention de maximum 250 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2021, est accordée à l'asbl " WWF-Belgium ", ayant son siège Avenue Emile Jacqmain, 90, 1000 Bruxelles, (numéro d'entreprise 0408.656.248) représentée par Monsieur Alain Flabat, directeur finances.
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1 janvier 2021 et se termine le 31 décembre 2021.
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir des frais liés aux projets de conservation de la nature en Belgique.
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE29 1911 5222 2264 de l'asbl " WWF-Belgium ", Avenue Emile Jacqmain, 90, 1000 Bruxelles.
§ 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be.
§ 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par " WWF-Belgium " pour le 31 mars 2022.
Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'asbl " WWF-Belgium "au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de " Recettes Diverses ".
Art. 6.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à l'Ile d'Yeu, le 30 juillet 2021.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Environnement,
Z. KHATTABI