Lex Iterata

Texte 2021032796

9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, réorganisant les mesures de réglementation relatives aux expositions médicales et vétérinaires et concernant le jury médical. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-10-2021
Numéro
2021032796
Page
106228
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-09/22
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex