Texte 2021032652
Article 1er.Pour l'année budgétaire 2021, les crédits inscrits à la division 1 pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de :
(en milliers d'euros)
Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
Augmentations | 903.768 | - |
Réductions | - | 943.797 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01 et la nature 2 ou 5.
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2021, les crédits inscrits à la division 1 pour les dépenses relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :
(en milliers d'euros)
Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
Augmentations | 119.539 | 90.281 |
Réductions | - | - |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02 et la nature 2 ou 5.
Art. 3.Pour l'année budgétaire 2021, les crédits inscrits à la division 1 pour les dépenses relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :
(en milliers d'euros)
Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
Augmentations | 176.612 | - |
Réductions | - | 19.428 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03 et la nature 2 ou 5.
Art. 4.Pour l'année budgétaire 2021, l'estimation des crédits variables pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande en ce qui concerne les matières communes, est ajustée à concurrence de :
(en milliers d'euros)
Crédits d'engagement variables | Crédits de liquidation variables | |
Augmentations | 5.400 | 5.400 |
Réductions | - | - |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01 et la nature 4.
Art. 5.Pour l'année budgétaire 2021, l'estimation des crédits variables pour les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée à concurrence de :
(en milliers d'euros)
Crédits d'engagement variables | Crédits de liquidation variables | |
Augmentations | 6.700 | 6.700 |
Réductions | - | - |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02 et la nature 4.
Art. 6.Pour l'année budgétaire 2021, l'estimation des crédits variables pour les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, est ajustée à concurrence de :
(en milliers d'euros)
Crédits d'engagement variables | Crédits de liquidation variables | |
Augmentations | 10.500 | 10.500 |
Réductions | - | - |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03 et la nature 4.
Art. 7.Pour l'année budgétaire 2021, l'estimation des remboursements des emprunts prévus au titre III est ajustée à concurrence de :
(en milliers d'euros)
Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
Augmentations | 5.679 | 5.679 |
Réductions | - | - |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01.
TRANSFERTS DE CREDITS
Art. 8.Le tableau de l'article 9, § 1er, du décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, est remplacé par ce qui suit :
"
LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
CREDIT PROVISIONNEL POUR LES DEPENSES A FINANCER PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (ARTICLE 62BIS DE LA L.S.F. DU 16.01.0989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13.07.2001) | CB0-1CBG2AB-PR |
CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DES TRAITEMENTS ET DES SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES | CB0-1CBG2AB-PR |
CE/CL RESERVE | CB0-1CBG2AB-PR |
DEPENSES A LA SUITE DES OBJECTIFS EN MATIERE D'ENERGIE RENOUVELABLE | CB0-1CBG2AG-PR |
POUR LE PLAN DE RELANCE RESILIENCE FLAMANDE | CB0-1CBG2AH-PR |
CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A LA MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE | CB0-1CBX2AC-PR |
PROVISION POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION " EFFICACITE ENERGETIQUE " | CB0-1CBX2AC-PR |
POUR LA REDUCTION DE LA DETTE ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES | CB0-1CBX2AD-PR |
DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT | CB0-1CDG2DB-WT |
DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES-ALE | CB0-1CDG2DC-WT |
DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS A DES ENTREPRISES - NON REPARTIES | CB0-1CEX2BA-PA |
POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (SOCIETE DE PARTICIPATION POUR LA FLANDRE) (E.A. ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM) | CB0-1CEX2BA-PA |
DANS L'AGENCE FLAMANDE POUR L'ECONOMISATION ENERGETIQUE DANS LE SECTEUR PUBLIC | CB0-1CEX2BA-PA |
DANS LE VMH (HOLDING FLAMAND POUR L'ENVIRONNEMENT) | CB0-1CEX2BA-PA |
PARTICIPATIONS - LRM (SOCIETE DE RECONVERSION POUR LE LIMBOURG) | CB0-1CEX2BA-PA |
OCTROIS DE CREDITS A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS | CB0-1CEX2BA-PA |
CORONA 2020 EMPRUNTS PMV | CB0-1CEX2BA-PA |
RELANCE 165 - DEVELOPPER AU MAXIMUM LES INSTRUMENTS PMV POUR DES EMPRUNTS, DES PARTICIPATIONS AU CAPITAL ET DES CAUTIONS : WELVAARTFONDS (GERE PAR PMV) DE 500 MILLIONS D'EUROS (DONT 240 MILLIONS D'EUROS FLAMANDS/PUBLICS, LE RESTE ETANT PRIVE) - AUGMENTATION DE CAPITAL PMV | CB0-1CEX2BA-PA |
RELANCE 165 - DEVELOPPER AU MAXIMUM LES INSTRUMENTS PMV POUR DES EMPRUNTS, DES PARTICIPATIONS AU CAPITAL ET DES CAUTIONS : WELVAARTFONDS (GERE PAR PMV) DE 500 MILLIONS D'EUROS (DONT 240 MILLIONS D'EUROS FLAMANDS/PUBLICS, LE RESTE ETANT PRIVE) - AUGMENTATION DE CAPITAL LRM | CB0-1CEX2BA-PA |
RELANCE 171 - VLAANDEREN CHIPLAB VAN DE WERELD (LA FLANDRE CHIPLAB MONDIAL) : CAPITAL SEC-8 SUPPLEMENTAIRE POUR INVESTIR DANS DES SPIN-OFF DE NANOTECHNOLOGIE PROMETTEUSES VIA L'XPAND FONDS DE L'IMEC (CENTRE UNIVERSITAIRE DE MICRO-ELECTRONIQUE) | CB0-1CEX2BA-PA |
RELANCE 171 - VLAANDEREN CHIPLAB VAN DE WERELD : CAPITAL SEC-8 SUPPLEMENTAIRE POUR AUGMENTER LA CAPACITE CLEAN-ROOM DE L'IMEC | CB0-1CEX2BA-PA |
COMPENSATION POUR LES RECETTES PERDUES PAR SUITE DE L'EXONERATION COMPLETE DU PRECOMPTE IMMOBILIER POUR LE REVENU CADASTRAL DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE NOUVEAUX, ET POUR LE REVENU CADASTRAL D'HABITATIONS ET DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES | CE0-1CDG2DA-WT |
APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - EMPLOI | HB0-1HBA2AE-WT |
APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - GESTION DES BIENS CULTURELS | HB0-1HBA2AF-WT |
PRET SPORTIF D'URGENCE | HB0-1HFD2NA-PA |
FSE (FONDS SOCIAL EUROPEEN) POUR 2014-2020 (limités à 3,4 millions d'euros) | JB0-1JDB2AD-WT |
PROVISION AEROPORTS | MB0-1MDH2DB-WT |
CAPITAL SOCIETES AEROPORTUAIRES | MB0-1MEH2EC-PA |
PARTICIPATIONS DANS LE CADRE DE LA MOBILITE COMBINEE | MB0-1MEH2EC-PA |
COMBIMOBILITEITSFONDS | MB0-1MEH2EE-WT |
POUR LES PROJETS DE VIABILITE DANS LES ZONES URBAINES AUTOUR DU RING R1 D'ANVERS | MB0-1MHH2RD-WT |
REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME GENT-TERNEUZEN, ENGAGEES PAR CET ETAT | MB0-1MIH2VB-WT |
PROVISION PRELEVEMENT KILOMETRIQUE | MB0-1MHX2OB-PR |
OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT VIF | MBU-3MFH2LB-WT |
INVESTISSEMENTS A LA COTE | MCU-3MIH2VA-WT |
TELECOMMANDE DES FEUX DE SIGNALISATION | MDU-3MHH2RC-WT |
DEVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE DU BIEN-ETRE ANIMAL COHERENTE ET PROGRESSIVE, D'UNE STRATEGIE DE SENSIBILISATION EFFICACE ET D'UNE POLITIQUE DE CONTROLE ET DE MAINTIEN FERME (DIERENWELZIJNSFONDS) | QB0-1QFD2MA-WT |
ELABORATION ET EXECUTION DU PLAN D'ACTION " CLEAN POWER FOR TRANSPORT " | QE0-1QEE2KC-WT |
SOCIETE FLAMANDE DU LOGEMENT SOCIAL (POUR LES SUBVENTIONS DEMOLITION ET INFRASTRUCTURE (SSI) ET HORS TRANSFERT REALISE DE 2020 VERS 2021) | QF0-1QDG2QK-IS |
APPUI A UNE GESTION QUALITATIVE DU PATRIMOINE IMMOBILIER | QG0-1QGG2CB-PA |
VLAAMSE RANDFONDS | SJ0-1SHD2FB-WT |
AUDIT VLAANDEREN - TRAITEMENTS (LE TRANSFERT POUR L'ARTICLE BUDGETAIRE SE LIMITE AU SOLDE DE CREDIT SUR L'ALLOCATION DE BASE " AUDIT DES ADMINISTRATIONS LOCALES " APRES LA COMPTABILISATION DES FRAIS COMMUNES) | SB0-1SAC2ZZ-LO |
AUDIT VLAANDEREN - FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS (LE TRANSFERT POUR L'ARTICLE BUDGETAIRE SE LIMITE AU SOLDE DE CREDIT SUR L'ALLOCATION DE BASE " AUDIT DES ADMINISTRATIONS LOCALES " APRES LA COMPTABILISATION DES FRAIS COMMUNES) | SB0-1SAC2ZZ-WT |
".
RESTRICTION DES REDISTRIBUTIONS
Art. 9.Le tableau de l'article 10 du décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, est remplacé par ce qui suit :
"
ARTICLE BUDGETAIRE |
CB0-1CDG2DB-WT |
CB0-1CDG2DC-WT |
CB0-1CEG2BA-WT |
EC0-1ECB2BA-WT |
FC0-1FDD2DA-WT |
FC0-1FDD2DB-WT |
FC0-1FDD2DC-WT |
FC0-1FDD2DD-WT |
FC0-1FDD2DE-WT |
FC0-1FDD2DF-WT |
FC0-1FDD2DG-WT |
FC0-1FDD2DH-WT |
FC0-1FFD2CA-WT |
FC0-1FFD2CB-WT |
FC0-1FGD2GA-WT |
FC0-1FGD2GB-WT |
FC0-1FGD2GC-WT |
FC0-1FGD2GD-WT |
FD0-1FFD2FA-WT |
FD0-1FFD2FB-WT |
FD0-1FGD2HA-WT |
GB0-1GCE2HA-WT |
GB0-1GEF2QY-IS |
GB0-1GIF2SX-IS |
GE0-1GHF2TG-WT |
GE0-1GHF2TI-WT |
GE0-1GHF2TJ-WT |
GE0-1GHF2TE-WT |
GE0-1GHF2TF-WT |
HB0-1HEI2IA-LO |
JB0-1JDB2EE-WT |
JB0-1JDB2EC-WT |
JB0-1JDB2ED-WT |
JB0-1JDB2EA-WT |
JB0-1JDB2CC-WT |
JB0-1JDB2CA-WT |
JB0-1JDB2CG-WT |
JB0-1JDB2CE-WT |
JB0-1JDB2CB-WT |
JB0-1JDB2EB-WT |
JB0-1JEB2HD-WT |
JB0-1JEB2HE-WT |
JB0-1JFB2FB-WT |
JB0-1JFB2FD-WT |
MB0-1MHH5RU-IS |
MB0-1MIH5VW-IS |
MDU-3MHH2RE-WT |
SG0-1SKC2TD-LO |
".
SUBVENTIONS
Art. 10.L'article 12 du décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 12. § 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après, qui ne constituent pas d'allocation, peuvent être accordées :
(en milliers d'euros)
LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE | CE |
POUR LA RECHERCHE IMPACTANT LA POLITIQUE | CB0-1CBG2AA-WT | |
VISANT A COUVRIR LA PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) | CB0-1CEG2BA-WT | |
STRUCTURE DE COORDINATION POUR LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE | CE0-1CDG2DE-WT | |
INTERNATIONALISATION | EB0-1EBB2AB-WT | |
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE | EB0-1EBB2AB-WT | |
CONCEPTION, PREPARATION ET APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE D'ECONOMIE | EB0-1EBB2AC-WT | |
CONCEPTION, PREPARATION ET APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION | EB0-1EBB2AC-WT | |
PROMOTION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION FLAMANDE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE | EB0-1EEB2JA-WT | |
RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS | EB0-1EEB2KA-WT | |
DEVELOPPEMENT DE TECHNOLOGIE ET D'APPLICATIONS LOCALISEES POUR LA MEDECINE REGENERATIVE | EB0-1EFB2LC-WT | |
PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE | EB0-1EGB2OA-WT | |
POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION | EB0-1EGB2OA-WT | |
OBSERVATOIRES POPULAIRES (POUR MEMOIRE) | EB0-1EGB2OA-WT | |
L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI AGENCE DE L'ENTREPRENEURIAT (FONDS) | EC0-1EAB4ZZ-WT | |
CORONA 2021 - PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGD2GE-WT | |
MAITRISE DES COUTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | FB0-1FGD2GE-WT | |
ENCADREMENT DES ELEVES | FB0-1FGD2GE-WT | |
AIDE AUX ENFANTS MALADES | FB0-1FGD2GE-WT | |
AIDE AUX PERSONNES SURDOUEES | FB0-1FGD2GE-WT | |
PROJET-PILOTE TRANSPORT D'ELEVES | FB0-1FGD2GE-WT | |
PROJETS POUR LA PREPARATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION DE STRUCTURES FINANCEES OU SUBVENTIONNEES AU SEIN DU DOMAINE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT VERS LE DOMAINE POLITIQUE DE L'AIDE SOCIALE | FB0-1FGD2GE-WT | |
RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES | FB0-1FGD2GE-WT | |
PARCOURS D'INTEGRATION LINGUISTIQUE | FB0-1FGD2GE-WT | |
BIEN-ETRE ET SANTE | FB0-1FGD2GE-WT | |
CONDITIONS DE TRAVAIL | FB0-1FGD2GF-WT | |
FORMATION DES ENSEIGNANTS | FB0-1FGD2GF-WT | |
FORMATION CONTINUE ET PROFESSIONNALISATION | FB0-1FGD2GF-WT | |
RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE | FB0-1FGD2GF-WT | |
RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES | FB0-1FGD2GF-WT | |
COOPERATION INTERNATIONALE | FB0-1FGD2GH-WT | |
RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND | FB0-1FGD2GH-WT | |
ALIGNEMENT SUR LE MARCHE DE L'EMPLOI | FB0-1FGD2GI-WT | |
APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE EMBRASSANT TOUS LES ASPECTS DE CELLE-CI | FB0-1FGD2GI-WT | |
RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE | FB0-1FGD2GI-WT | |
STIM (SCIENCE, TECHNOLOGIE, INGENIERIE ET MATHEMATIQUES) | FB0-1FGD2GI-WT | |
INFORMATION, COMMUNICATION ET SENSIBILISATION | FB0-1FGD2GK-WT | |
RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE | FB0-1FGD2GK-WT | |
RELANCE BUDGET 112 VOORSPRONGFONDS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FB0-1FGD2GL-WT | |
RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE | FB0-1FGD2GL-WT | |
RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE | FB0-1FGD2GL-WT | |
PROJETS DIVERS DANS LE CADRE DE LA QUALITE | FB0-1FGD2GN-WT | |
RECHERCHE APPLIQUEE A LA GESTION ET A LA PRATIQUE ET EVALUATION | FB0-1FGD2GN-WT | |
EDUCATIONS | FB0-1FGD2GN-WT | |
INNOVATION | FB0-1FGD2GN-WT | |
RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES | FB0-1FGD2GN-WT | |
TESTS | FB0-1FGD2GN-WT | |
PROJETS DIVERS DANS LE CADRE DE LA NUMERISATION | FB0-1FGD2GO-WT | |
LITTERATIE MEDIATIQUE ET NUMERIQUE | FB0-1FGD2GO-WT | |
RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE | FB0-1FGD2GO-WT | |
PART FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE | FC0-1FDD2DG-WT | |
RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES | FC0-1FGD2GD-WT | |
TRANSPORT INDIVIDUEL | FC0-1FGD2GE-WT | |
TRANSPORT DES ELEVES DANS LE CADRE DE LA CRISE DE L'ASILE | FC0-1FGD2GE-WT | |
AIDE AUX ENFANTS MALADES | FC0-1FGD2GE-WT | |
RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE | FC0-1FGD2GE-WT | |
RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES | FC0-1FGD2GE-WT | |
POINT D'APPUI TRANSPORT SCOLAIRE ENSEIGNEMENT SPECIAL | FC0-1FGD2GE-WT | |
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DECRET INSCRIPTIONS/PREINSCRIPTIONS | FC0-1FGD2GE-WT | |
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA FORMATION EN ALTERNANCE | FC0-1FGD2GI-WT | |
CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE | FC0-1FGD2GL-WT | |
FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE | FC0-1FGD2GL-WT | |
RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE | FD0-1FFD2FA-WT | |
RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE | FD0-1FFD2FA-WT | |
RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE | FD0-1FFD2FB-WT | |
ASBL ROSAS POUR L'INFRASTRUCTURE CULTURELLE | FD0-1FGD2BA-WT | |
ASSOCIATION FLAMANDE DES ETUDIANTS | FD0-1FGD2GE-WT | |
RELANCE BUDGET 112 VOORSPRONGFONDS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FD0-1FGD2GL-WT | |
RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE | FD0-1FGD2GL-WT | |
RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE | FD0-1FGD2GL-WT | |
INDEMNITES SUBSISTANCE AUX PERSONNES DONT LE PAIEMENT DU REVENU D'INTEGRATION A ETE SUSPENDU | GB0-1GCE2HA-WT | |
RELANCE BUDGET 117 - BRACELETS ELECTRONIQUES - SUBVENTIONS | GB0-1GCE2HA-WT | |
SUBVENTIONS POUR SOUTENIR LA POLITIQUE DES MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ET DE LA SURVEILLANCE ELECTRONIQUE | GB0-1GCE2HA-WT | |
CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES | GB0-1GCF2BA-WT | |
RELANCE BUDGET 116 - DOSSIER PATIENT INFORMATISE - PLAN DE SOINS ET DE SOUTIEN INTEGRE - SUBVENTIONS | GB0-1GCF2BA-WT | |
RELANCE BUDGET 138 - SUIVI PLAN D'ACTION BIEN-ETRE MENTAL - SUBVENTIONS | GB0-1GCF2BA-WT | |
RELANCE BUDGET 144 - QUARTIERS ATTENTIFS : RENFORCEMENT D'INITIATIVES LOCALES DE QUARTIER - SUBVENTIONS | GB0-1GCF2BA-WT | |
PLAN STRATEGIQUE AUTISME | GB0-1GCF2BA-WT | |
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE FLANDERS' CARE | GB0-1GCF2BA-WT | |
SUBVENTIONS POUR L'ASSISTANCE EN LIGNE | GB0-1GCF2BA-WT | |
LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE | GB0-1GCF2CA-WT | |
SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0-1GCF2CB-WT | |
RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0-1GCF2CB-WT | |
RELANCE BUDGET 148 - APPUI D'INITIATIVES EN FAVEUR DE LA PAUVRETE AU NIVEAU LOCAL | GB0-1GCF2CB-WT | |
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0-1GCF2CB-WT | |
EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION " CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET POINT D'APPUI PAUVRETE " | GB0-1GCF2CB-WT | |
TRAVAIL SOCIAL GENERAL ET LEGAL | GB0-1GCF2EA-WT | |
POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE BIEN-ETRE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE | GB0-1GCF2EA-WT | |
RELANCE BUDGET 138 - SUIVI PLAN D'ACTION BIEN-ETRE MENTAL - SUBVENTIONS | GB0-1GCF2EA-WT | |
RELANCE BUDGET 143 - QUARTIERS ATTENTIFS : ROLE DES PHARMACIENS EN TANT QUE POINT DE CONTACT POUR LES QUESTIONS DE BIEN-ETRE DANS LE QUARTIER | GB0-1GCF2EA-WT | |
RELANCE BUDGET 149 - APPUI TRAVAIL DE VOISINAGE - SUBVENTIONS | GB0-1GCF2EA-WT | |
ASLB VERENIGING VOOR INFANTIELE ENCEFALOPATIE HERSENVERLAMMING | GB0-1GCF2EA-WT | |
POLITIQUE DU BIEN-ETRE | GB0-1GCF2EA-WT | |
FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | GB0-1GCF2FA-WT | |
DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | GB0-1GCF2FA-WT | |
ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | GB0-1GCF2FA-WT | |
AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013) | GB0-1GEF2MA-WT | |
PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE | GE0-1GDF2IA-WT | |
PROJETS DE DEMONSTRATION RELATIFS A VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM | GE0-1GDF2IA-WT | |
ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS | GE0-1GDF2IA-WT | |
LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE | GE0-1GDF2IA-WT | |
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) | GE0-1GDF2IA-WT | |
CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU FONDS SPECIAL D'ASSISTANCE | GE0-1GDF2IA-WT | |
RELANCE BUDGET 114 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE - SUBVENTIONS | GE0-1GDF2IA-WT | |
RELANCE BUDGET 116 - DOSSIER PATIENT INFORMATISE - PLAN DE SOINS ET DE SOUTIEN INTEGRE - SUBVENTIONS | GE0-1GDF2IA-WT | |
SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE (POUR MEMOIRE) | GE0-1GDF2IA-WT | |
STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL | GE0-1GDF2IA-WT | |
HYGIENE ENVIRONNEMENTALE | GE0-1GDF2JA-WT | |
POLITIQUE DE LA SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | GE0-1GDF2JA-WT | |
RELANCE BUDGET 114 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE - SUBVENTIONS | GE0-1GDF2JA-WT | |
PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS | GE0-1GDF2JA-WT | |
SOINS DE SANTE PRIMAIRES | GE0-1GDF2KA-WT | |
RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX | GE0-1GDF2KA-WT | |
ORGANISATION DES SOINS DE SANTE PRIMAIRE | GE0-1GDF2KA-WT | |
RESEAUX PALLIATIFS ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES | GE0-1GDF2KA-WT | |
RELANCE BUDGET 114 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE - SUBVENTIONS | GE0-1GDF2KA-WT | |
RELANCE BUDGET 115 - NUMERISATION SECTEURS INAMI - SUBVENTIONS | GE0-1GDF2KA-WT | |
RELANCE BUDGET 116 - DOSSIER PATIENT INFORMATISE - PLAN DE SOINS ET DE SOUTIEN INTEGRE - SUBVENTIONS | GE0-1GDF2KA-WT | |
AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES | GE0-1GDF2LA-WT | |
CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE | GE0-1GDF2LA-WT | |
SOINS DE SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999 | GE0-1GDF2LA-WT | |
INNOVATION DANS LES SOINS DE SANTE MENTALE | GE0-1GDF2LA-WT | |
PLATE-FORMES DE CONCERTATION POUR LES SOINS DE SANTE MENTALE | GE0-1GDF2LA-WT | |
RELANCE BUDGET 114 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE - SUBVENTIONS | GE0-1GDF2LA-WT | |
RELANCE BUDGET 137 - INITIATIVES UNIQUES VISANT A SOUTENIR DES PERSONNES DEJA PSYCHOLOGIQUEMENT VULNERABLES - SUBVENTIONS | GE0-1GDF2LA-WT | |
RELANCE BUDGET 138 - SUIVI PLAN D'ACTION BIEN-ETRE MENTAL | GE0-1GDF2LA-WT | |
STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL | GE0-1GDF2LA-WT | |
LES STRUCTURES ET LES ASSOCIATIONS DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES, LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE ET DE SOINS A DOMICILE (Y COMPRIS FRAIS D'ENTRETIEN VESTA) | GE0-1GHF2TG-WT | |
APPUI AUX PROJETS DE SOINS AUX PERSONNES AGEES | GE0-1GHF2TG-WT | |
RELANCE BUDGET 45 - METTRE L'ACCENT SUR LA QUALITE ET LA BONNE GOUVERNANCE DES WZC (CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS) & FAIRE AVANCER UNE NOUVELLE POLITIQUE - SUBVENTIONS | GE0-1GHF2TG-WT | |
SUBVENTIONS AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES | GE0-1GHF2TG-WT | |
POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET AUX PERSONNES AGEES | GE0-1GHF2TG-WT | |
CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS, CENTRE DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES, MAISON DE REPOS ET DE SOINS, CENTRE DE COURT SEJOUR | GE0-1GHF2TG-WT | |
FORMES ALTERNATIVES DE SOINS | GE0-1GHF2TG-WT | |
SOINS A DOMICILE ET AIDE AUX FAMILLES | GE0-1GHF2TH-WT | |
SERVICES G (GERIATRIE) ET SP (SERVICE SPECIALISE) ISOLES | GE0-1GHF2TI-WT | |
RELANCE BUDGET 115 - NUMERISATION SECTEURS INAMI - SUBVENTIONS | GE0-1GHF2TI-WT | |
CONVENTIONS DE READAPTATION FONCTIONNELLE | GE0-1GHF2TI-WT | |
INITIATIVES RELATIVES A L'HABITATION PROTEGEE | GE0-1GHF2TJ-WT | |
MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES | GE0-1GHF2TJ-WT | |
RELANCE BUDGET 115 - NUMERISATION SECTEURS INAMI - SUBVENTIONS | GE0-1GHF2TJ-WT | |
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE CULTURE | HB0-1HBA2AA-WT | 13.990 |
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION | HB0-1HBA2AA-WT | |
VLAAMSE VRIJETIJDSPAS | HB0-1HBA2AA-WT | |
CORONA 2021 - INNOVATIE MECHANISME | HB0-1HBA2AA-WT | |
POLITIQUE DU BENEVOLAT | HB0-1HBA2AB-WT | 0 |
RELANCE BUDGET 84 - KUNST IN OPDRACHT (ART SUR COMMANDE) | HB0-1HBA2BA-WT | 190 |
GRANDE INFRASTRUCTURE AMPLEUR EXCEPTIONNELLE | HB0-1HBA2BB-WT | 33.809 |
RELANCE BUDGET 156 - INFRASTRUCTURE DE JEUNESSE SCANS ENERGETIQUES GRATUITS | HB0-1HBA2BB-WT | |
RELANCE BUDGET 156 - INFRASTRUCTURE DE JEUNESSE SERVICES DE BASE QUALITATIFS | HB0-1HBA2BB-WT | |
OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | HB0-1HBX2AD-WT | 5.251 |
EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1) | HB0-1HBX2AE-WT | 35.508 |
EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304) | HB0-1HBX2AE-WT | |
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS | HB0-1HCA2DA-WT | 9.392 |
BOURSES SAVOIR-FAIRE | HB0-1HCA2DB-WT | 3.246 |
PROJETS NUMERISATION ENREGISTREMENT DES COLLECTIONS | HB0-1HCA2DB-WT | |
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE) | HB0-1HCA2DC-WT | 1.893 |
COOPERATION BILATERALE | HB0-1HCA2EA-WT | 2.765 |
COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE | HB0-1HCA2EA-WT | |
SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS | HB0-1HCA2EA-WT | |
SUBVENTIONS DE PROJET PLAN DE POLITIQUE SUR LES DROITS DE L'ENFANT ET DE LA JEUNESSE | HB0-1HDI2GA-WT | 2.153 |
APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE | HB0-1HEI2JA-WT | 746 |
INITIATIVES RELATIVES A LA COOPERATION ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS CONCERNANT LA POLITIQUE DES MEDIAS | HB0-1HEI2KA-WT | 419 |
DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT | JB0-1JDB2AA-WT | |
DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI | JB0-1JDB2AA-WT | |
COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS | JB0-1JDB2AD-WT | |
COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020 | JB0-1JDB2AD-WT | |
DEPENSES POUR DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'ASBL | JB0-1JDB2CH-WT | |
DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL | JB0-1JDB2CH-WT | |
DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE | JB0-1JDB2CH-WT | |
DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, LE CREDIT DE FORMATION ET LE CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX EMPLOYES D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE | JB0-1JDB2EB-WT | |
DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC | JB0-1JDB2EB-WT | |
DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE | JB0-1JDB2EB-WT | |
DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE | JB0-1JDB2EE-WT | |
DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI | JB0-1JDB2IB-WT | |
DEPENSES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES AU SEIN D'ENTREPRISES ET D'ORGANISATIONS | JB0-1JDB2IC-WT | |
DEPENSES POUR DES ACTIONS DANS LE CADRE DU PLAN D`ACTION CONDITIONS DE TRAVAIL ACCEPTABLES | JB0-1JDB2IC-WT | |
DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE | JB0-1JDB2IC-WT | |
DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIO-ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES PROMOTEURS DE PROJETS PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DIVERSITE | JB0-1JDB2IC-WT | |
DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE) | JB0-1JDB5AG-WT | |
DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN | JB0-1JDB5AG-WT | |
INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE | JB0-1JEB2GA-WT | |
MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE AU FONDS DE PARTICIPATION FLANDRE | JB0-1JEB2GA-WT | |
MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE A LA PMV | JB0-1JEB2GA-WT | |
MESURES D'AIDE AUX ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES | JB0-1JEB2GA-WT | |
MESURES D'AIDE AUX ASBL POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES | JB0-1JEB2GA-WT | |
POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2014- 2020 A OCTROYER PAR LA DIVISION FSE ET ENTREPRENEURIAT DURABLE DU DEPARTEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ECONOMIE SOCIALE | JB0-1JEB2GA-WT | |
ATELIERS PROTEGES | JB0-1JEB2HA-WT | |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES AUX ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX | JB0-1JEB2HA-WT | |
MESURES D'INSERTION ET D'AIDE A L'ECONOMIE SOCIALE ET A LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES | JB0-1JEB2HA-WT | |
ENTREPRISES ET DIVISIONS DE TRAVAIL ADAPTE | JB0-1JEB2HA-WT | |
MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES | JB0-1JEB2HA-WT | |
ATELIERS SOCIAUX, Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | JB0-1JEB2HA-WT | |
ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES AUPRES DES AUTORITES LOCALES | JB0-1JEB2HB-WT | |
ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES AUPRES D'ASBL | JB0-1JEB2HB-WT | |
ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL | JB0-1JEB2HC-WT | |
CENTRE D'EXPERTISE TRAJECTOIRES D'APPRENTISSAGE INNOVATIFS - L'APPRENTISSAGE TOT AU LONG DE LA VIE | JB0-1JFB2FC-WT | |
SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS | KB0-1KDB2BB-WT | |
REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDB2BB-WT | |
POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE | KB0-1KDB2BB-WT | |
EDUCATION AGRICOLE | KB0-1KDB2BB-WT | |
ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDB2BB-WT | |
MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDB2BB-WT | |
PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW, AUX COMICES AGRICOLES ET AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS | KB0-1KDB2BB-WT | |
STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDB2BB-WT | |
APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDB2BB-WT | |
ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE ET A L'ASBL PAARDENPUNT VLAANDEREN | KB0-1KDB2BB-WT | |
PROGRAMME D'APICULTURE FLAMAND | KB0-1KDB2BB-WT | |
ACTIONS DU FONDS POUR L'AGRICULTURE ET LA PECHE (FONDS) | KB0-1KDB4BF-WT | |
AAE CENTRE FLAMAND POUR LA PROMOTION DES PRODUITS AGRICOLES ET DE LA PECHE (VLAM) | KB0-1KGB2FA-WT | |
DANS LE CADRE DES AEROPORTS | MB0-1MDH2BA-WT | |
L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM | MB0-1MDH2CA-WT | |
DE HAVENBUS SDP (SOCIETE DE DEVELOPPEMENT PROVINCIAL) FLANDRE OCCIDENTALE | MB0-1MEH2EA-WT | |
L'ASBL MAX MOBIEL | MB0-1MEH2EA-WT | |
L'ASBL I-BUS | MB0-1MEH2EA-WT | |
DANS LE CADRE DE L'ACCESSIBILITE DE BASE | MB0-1MEH2EA-WT | |
DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE | MB0-1MEH2EA-WT | |
INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DE LA MIGRATION PENDULAIRE | MB0-1MEH2EA-WT | |
MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND- EN INDUSTRIEBELEID VAN HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED | MB0-1MEH2EA-WT | |
SA BLUE MOBILITY | MB0-1MEH2EA-WT | |
ASBL CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP | MB0-1MEH2EA-WT | |
DANS LE CADRE DE LA MOBILITE PARTAGEE | MB0-1MEH2EF-WT | |
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | MB0-1MFH2KA-WT | |
DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS | MB0-1MFH2LA-WT | |
GESTIONNAIRES DE MOBILITE ET D'ACCESSIBILITE (MBM) | MB0-1MFH2LA-WT | |
DEPENSES DE SOUTIEN AUX SECTEURS DE L'AUTOBUS ET DE L'AUTOCAR DANS LE CADRE DE MESURES DE LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS | MB0-1MFH2LA-WT | |
VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK | MB0-1MFH2LA-WT | |
DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS | MB0-1MHH2OA-WT | |
CHARTES DE MOBILITE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET L'AUTORITE FLAMANDE | MB0-1MHH2OA-WT | |
VVSG (ASSOCIATION DES VILLES ET COMMUNES FLAMANDES) - FIETSBERAAD VLAANDEREN | MB0-1MHH2OA-WT | |
VIAS INSTITUTE-CENTRUM VOOR RIJGESCHIKTHEID EN VOERTUIGAANPASSING (CARA) | MB0-1MHH4NA-WT | |
HINTERLANDCONNECTIVITEIT ET PROJETS APPARENTES DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DE EFFICACITE DES FLUX DE BIENS | MB0-1MIH2SA-WT | |
INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE | MB0-1MIH2SA-WT | |
KENNISCENTRUM BINNENVAART VLAANDEREN | MB0-1MIH2SA-WT | |
MOBILITE DE PERSONNES PAR VOIE NAVIGABLE | MC0-1MIH2WA-WT | |
BASE DE DONNEES SERVICE SOUS-SOL FLANDRE, VLAAMSE GEOTHEEK, ASSAINISSEMENT DU SOL ET RESSOURCES NATURELLES (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEMENT DE L'UE) | QB0-1QCE2EA-WT | |
LUTTE CONTRE L'EROSION | QB0-1QCE2EA-WT | |
AIDE AUX AUTORITES LOCALES POUR LE MESURAGE DE NUISANCES | QB0-1QCE2NA-WT | |
AIDE AUX ORGANISATIONS, AUX PARTICULIERS ET ENTITES LOCALES CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT | QB0-1QCE2NB-WT | |
PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | QB0-1QCE2NC-WT | |
SOUTIEN A L'ELABORATION DES POLITIQUES | QB0-1QCE2NC-WT | |
SOUTIEN BLUE DEAL | QB0-1QCE2ND-WT | |
SOUTIEN ET PROJETS COMMUNES EMANCIPEES PROMOUVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL | QB0-1QCE2ND-WT | |
SOUTIEN GSA ET AUX PROJETS SPATIAUX LOCAUX | QB0-1QCE2ND-WT | |
PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE | QB0-1QCE2ND-WT | |
PROJETS VISANT A RENFORCER LE MAINTIEN LOCAL | QB0-1QCE2ND-WT | |
RELANCE BUDGET 31 - INFRASTRUCTURE BLEU-VERT - ESPACES OUVERTS | QB0-1QCE2ND-WT | |
APPUI DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE INTERNATIONALE | QB0-1QCE2OA-WT | |
CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION | QB0-1QCE2OB-WT | |
APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT AU SUJET DES STATUTS TCT (TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL) ET EXECUTION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS | QB0-1QCE2OC-WT | |
APPUI AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE | QB0-1QCE2OC-WT | |
CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION | QB0-1QEE2KA-WT | |
ACTIONS DANS LE CADRE DU PAQUET DE MESURES " CLEAN POWER FOR TRANSPORT " | QB0-1QEE2KC-WT | |
COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'UE (FONDS POUR L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE) | QB0-1QEE4KF-WT | |
POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX | QB0-1QFD2MA-WT | |
APPUI AUX AUTORITES SUBORDONNEES ET AUX ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR TRAVAUX ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER ET PROJETS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE | QD0-1QCE2FA-WT | |
APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS PROMOUVANT L'ASBL NATUURBEHEER, -GEBRUIK EN -RECREATIE IN BUITENGEBIED | QD0-1QCE2FA-WT | |
APPUI AUX PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX ET D'AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER | QD0-1QCE2FA-WT | |
DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES | QD0-1QCE2FA-WT | |
DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LA PROTECTION D'ANIMAUX | QD0-1QCE2FA-WT | |
INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) | QE0-1QEE2KA-WT | |
INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) | QE0-1QEE2KB-WT | |
APPUI DANS LE CADRE DES PRETS ENERGETIQUES | QE0-1QEE2KB-WT | |
BONUS ZERO EMISSION | QE0-1QEE2KC-WT | |
POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE | QF0-1QDG2PA-WT | |
POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL A TITRE DE COMPENSATION D'UN CALCUL DE LOYER ERRONE | QF0-1QDG2PA-WT | |
POUR DES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGISSANT COMME MEDIATEUR DE CREDIT LORS DE L'OCTROI DE PRETS SOCIAUX SPECIAUX | QF0-1QDG2PA-WT | |
COMPENSATION PERTE DE REVENUS COMMUNAUX SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 3,97% A 2,40% POUR LES HABITATIONS LOUEES AUX AGENCES LOCATIVES SOCIALES | QF0-1QDG2QA-WT | |
COMPENSATION PERTE DE REVENUS PROVINCIAUX SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 3,97% A 2,40% POUR LES HABITATIONS LOUEES AUX AGENCES LOCATIVES SOCIALES | QF0-1QDG2QA-WT | |
DES ACS (CONTRACTUELS SUBVENTIONNES) POUR LES SHM (SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL) | QF0-1QDG2QA-WT | |
DES ACS POUR LES SHM ET LES SYNDICATS DE LOCATAIRES | QF0-1QDG2QA-WT | |
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX AUTORITES LOCALES POUR LES LOGEMENTS D'URGENCE | QF0-1QDG2RA-WT | |
PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDG2SA-WT | |
POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDG2TA-WT | |
DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS DU LOGEMENT Y COMPRIS DES PROJETS ADL (ACTIVITES DE LA VIE QUOTIDIENNE), DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND (FONDS) | QF0-1QDG4TB-WT | |
KMDA (SOCIETE ROYALE DE ZOOLOGIE D'ANVERS), CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION EN VUE DE L'AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO | QG0-1QGG2BB-WT | |
STRUCTURE FAITIERE FONDATION LE CORBUSIER A PARIS POUR LE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO LE CORBUSIER (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT | |
STRUCTURE FAITIERE UNESCO PATRIMOINE MONDIAL FORETS DE HETRES (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT | |
REGIONAAL LANDSCHAP KEMPEN EN MAASLAND CONTRIBUTION PROJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA HOGE KEMPEN ET DES SITES DES MINES LIMITROPHES | QG0-1QGG2BB-WT | |
REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES ASBL ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS | QG0-1QGG2BC-WT | |
ASBL CASUEELE - HOOGHUIS (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT) | QG0-1QGG2CA-WT | |
DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE | SA0-1SEA2BC-WT | |
SUPPORT D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET L'ETAYAGE STRUCTUREL DU LOGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION DURABLES EN FLANDRE | SA0-1SEA2BC-WT | |
POUR LE SOUTIEN DE PROJETS DANS LE CADRE DU MAITRE ARCHITECTE | SA0-1SEA2BC-WT | |
PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET EVENEMENTS PROMOUVANT LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE | SA0-1SEA2BD-WT | |
ACTIVITES A L'APPUI DE LA COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS DANS DES PAYS TIERS | SA0-1SNA2IB-WT | |
SUBVENTIONS AUX PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS DIPLOMATIQUES INTERNATIONAUX DE LA FLANDRE | SA0-1SNA2IB-WT | |
SUBVENTIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET A DES PROMOTEURS EN BELGIQUE EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE | SA0-1SNA2ID-WT | |
SUBVENTIONS A DES PERSONNES DANS LE CADRE DES STAGES AUPRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES | SA0-1SNA2ID-WT | |
SUBVENTIONS A DES PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS (GOUVERNEMENTALES) EN BELGIQUE ET A L'ETRANGER POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE ETRANGERE FLAMANDE ET D'AFFAIRES EUROPEENNES | SA0-1SNA2ID-WT | |
SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT | SA0-1SOA2LA-WT | |
SUBVENTIONS POUR LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE | SA0-1SOA2LA-WT | |
SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE L'ANCRAGE DE L'AGENDA INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT EN FLANDRE | SA0-1SOA2LB-WT | |
SUBVENSTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | SA0-1SOA2LC-WT | |
SUBVENTIONS POUR DES INITIATIVES DIVERSES RELATIVES A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | SA0-1SOA4LD-WT | |
CORONA 2020 - AUDITS DE SECURITE TIC ADMINISTRATIONS LOCALES | SB0-1SAC2ZZ-WT | |
AUX AUTORITES LOCALES ET INSTITUTIONS EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE D'ADMINISTRATION EN LIGNE INTER-ADMINISTRATIONS SE CONCENTRANT SUR LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITE EN MATIERE D'INFORMATION ET DE TIC, LA REALISATION DE LA GESTION INTER-ADMINISTRATIONS DE LA CHAINE D'APPROVISIONNEMENT ET L'ASSOCIATION D'ADMINISTRATIONS LOCALES ET D'INSTITUTIONS COMME DES PARTENAIRES A PART ENTIERE | SC0-1SJA2NA-WT | |
RELANCE BUDGET 74 - INFORMATION DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER | SC0-1SJA2NA-WT | |
ADVIESRAAD HANDICAP | SJ0-1SFC2CA-WT | |
DEPENSES DIVERSES RELATIVES A LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES | SJ0-1SFC2CA-WT | |
CENTRE INTERFEDERAL POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LES DISCRIMINATIONS | SJ0-1SFC2CA-WT | |
SUBVENTIONS NOMINATIVES | SJ0-1SFC2CA-WT | |
RELANCE BUDGET 52 - IEDEREEN DIGITAAL (TOUS NUMERIQUES) - DIGIBUDDIES (AMIS NUMERIQUES) | SJ0-1SFC2CA-WT | |
RELANCE BUDGET 53 - IEDEREEN DIGITAAL - FORMATION & EDUCATION | SJ0-1SFC2CA-WT | |
RELANCE BUDGET 54 - IEDEREEN DIGITAAL - ACCES AUX ORDINATEURS & INTERNET | SJ0-1SFC2CA-WT | |
DIVERSES DEPENSES RELATIVES A LA POLITIQUE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE | SJ0-1SFC2DA-WT | |
INITIATIVES VISANT A RENFORCER LA POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE | SJ0-1SFC2DA-WT | |
MESURE DE RELANCE VIVRE ENSEMBLE | SJ0-1SFC2DA-WT | |
MESURE DE RELANCE PARCOURS DE SUIVI PERSONNES EN INSERTION CIVIQUE | SJ0-1SFC2DA-WT | |
ALLOCATIONS AUX ASBL EN MATIERE DE POLITIQUE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE | SJ0-1SFC2DA-WT | |
AUX INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE | SJ0-1SGI2EB-WT | |
CENTRES BRUXELLOIS D'EDUCATION DES ADULTES | SJ0-1SGI2EV-WT | |
A DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES | SJ0-1SHD2FA-WT | |
INITIATIVES VISANT A REPONDRE DE MANIERE CIBLEE AUX EFFETS METROPOLITAINS DANS LA PERIPHERIE FLAMANDE | SJ0-1SHD2FB-WT | |
CORONA 2020 | SJ0-1SMC2GA-WT | |
APPUI DE LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE | SJ0-1SMC2GA-WT | |
SOUTIEN AUTORITES LOCALES, MISSIONS DE CONSEIL ET D'ETUDE | SJ0-1SMC2GA-WT | |
RELANCE BUDGET 14 - VELO - ROUTES COMMUNALES | SJ0-1SMC2GA-WT | |
MESURE DE RELANCE ACTIONS POUR LE CLIMAT | SJ0-1SMC2GA-WT | |
MESURE DE RELANCE RADICALISATION | SJ0-1SMC2GA-WT | |
MESURE DE RELANCE ECOLES D'ETE | SJ0-1SMC2GA-WT | |
EXECUTION REGIME DE COMPENSATION PERSONNEL N'APPARTENANT PAS A VIA (ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND) VIA 6 | SJ0-1SMC2GC-WT | |
INITIATIVES ADMINISTRATION INTERIEURE AVEC COMPOSANTE NUMERIQUE | SJ0-1SMC2GD-WT | |
RELANCE BUDGET 51 - COMMUNE SANS MAISON COMMUNALE | SJ0-1SMC2GD-WT | |
CORONA 2020 | SJ0-1SMC2HA-WT | |
APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES ET CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES | SJ0-1SMC2HA-WT | |
APPUI A LA VVSG POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE CONNAISSANCE DES VILLES FLAMANDES | SJ0-1SMC2HA-WT | |
RELANCE BUDGET 104 - RENOVATION URBAINE | SJ0-1SMC2HA-WT | |
RELANCE BUDGET 150 - AMELIORATION DU QUARTIER | SJ0-1SMC2HA-WT | |
SUBVENTION SLIM IN DE STAD | SJ0-1SMC2HA-WT | |
POLITIQUE DES GRANDES VILLES | SJ0-1SMC2HB-WT |
§ 2. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les allocations suivantes peuvent être octroyées :
(en milliers d'euros)
LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE | CE |
FLANDERS FUTURE TECHFUND | EB0-1ECB2BY-IS | |
VLIR (CONSEIL INTERUNIVERSITAIRE FLAMAND) | EB0-1EEB2GM-IS | |
PLAN D'ACTION " CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION " | EB0-1EEB2GS-IS | |
FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DES MANDATS SUPPLEMENTAIRES FIGURANT AU CADRE DU PERSONNEL ACADEMIQUE AUTONOME | EB0-1EEB2GS-IS | |
RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG (INSTITUT DE MEDECINE TROPICALE D'ANVERS) | EB0-1EEB2GS-IS | |
CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS | EB0-1EGB2OS-IS | |
VLHORA (CONSEIL DES INSTITUTS SUPERIEURS FLAMANDS) - TEST D'ENTREE | FB0-1FGD2GN-IS | |
VLIR - TESTS DE POSITIONNEMENT | FB0-1FGD2GN-IS | |
VAF (FONDS FLAMAND DE L'AUDIOVISUEL) - GAMEFONDS | FB0-1FGD2GO-IS | |
ASBL SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS | FC0-1FGD2GU-IS | |
RELANCE BUDGET 112 VOORSPRONGFONDS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FD0-1FED2EA-IS | |
RELANCE BUDGET 112 VOORSPRONGFONDS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FD0-1FED2EB-IS | |
ASBL DE RAND POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE FELIX DE BOECK | HB0-1HBA2AY-IS | 97 |
LITERATUUR VLAANDEREN | HB0-1HBA2BX-IS | 0 |
BEHEER KUNSTSITE | HB0-1HCA2CM-IS | 2.199 |
COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FONDS ASILE, MIGRATION ET INTEGRATION | JB0-1JDB2AD-IS | |
COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020 | JB0-1JDB2AD-IS | |
MOYENS POLITIQUES AU SERV (CONSEIL SOCIO-ECONOMIQUE DE LA FLANDRE) (Y COMPRIS DES MOYENS POUR STIA) | JB0-1JDB2AY-IS | |
DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE | JB0-1JDB2CH-IS | |
DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE | JB0-1JDB2CH-IS | |
SUBVENTION RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES SUSTATOOL | JB0-1JEB2GY-IS | |
CENTRE FLAMAND D'INFORMATION SUR L'AGRICULTURE ET L'HORTICULTURE (VILT) | KB0-1KDB2AU-IS | |
FONDS PROPRES ILVO (INSTITUT DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, LA PECHE ET L'ALIMENTATION) - SUBVENTIONS DIVERSES | KB0-1KDB2BV-IS | |
FONDS DES MOUSSES | KB0-1KDB2DT-IS | |
FONDS PROPRES ILVO | KB0-1KDB4BV-IS | |
FONDS PROPRES ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS | KB0-1KFB2EY-IS | |
FONDS PROPRES ILVO POUR DES ETUDES ET DES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DES OBJECTIFS DE CONSERVATION/APPROCHE PROGRAMMATIQUE AZOTE | KB0-1KFB2EY-IS | |
RECHERCHE EN VUE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES NU EN CE QUI CONCERNE L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION | KB0-1KFB2EY-IS | |
FONDATION FLAMANDE POUR LA TECHNIQUE DE LA CIRCULATION | MB0-1MHH4NY-IS | |
POINT D'APPUI ENVIRONNEMENT ET SANTE | QB0-1QCE2NW-IS | |
ALLOCATION VITO (INSTITUT FLAMAND POUR LA RECHERCHE TECHNOLOGIQUE) POUR UN SYSTEME HYDRAULIQUE SAIN ET DURABLE | QB0-1QCE2OU-IS | |
CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS D'HABITATIONS SOCIALES (ARRETE DU 18/07/2008, CHAP. III, SECT. II, SOUS-SECT. IV ET VI) | QF0-1QDG2QK-IS | |
PROJETS-PILOTES RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDG2QK-IS | |
POUR LES FRAIS EXPOSES PAR LES ACTEURS DU LOGEMENT LORS DU CONTROLE DE LA CONDITION DE PROPRIETE A L'ETRANGER | QF0-1QDG2QK-IS | |
AUX SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL EN VUE DE L'APPUI DE LEUR VIABILITE FINANCIERE | QF0-1QDG2QK-IS | |
POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDG2QK-IS | |
POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDG2QK-IS | |
L'ASBL HET VLAAMS-EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP | SA0-1SNA2IY-IS | |
VITO | SA0-1SOA2LW-IS | |
ASBL VVOB | SA0-1SOA2LY-IS | |
A L'AAE TOEGANKELIJK VLAANDEREN | SJ0-1SFC2CY-IS | |
RELANCE BUDGET 50 - NUMERISATION INTEGRATION & INSERTION CIVIQUE | SJ0-1SFC2CY-IS | |
ALLOCATIONS A L'AGENCE DE L'INTEGRATION ET DE L'INSERTION CIVIQUE | SJ0-1SFC2DY-IS |
§ 3. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après, qui ne constituent pas d'allocation, peuvent être accordées aux bénéficiaires suivants et à concurrence des montants maximaux suivants :
(en milliers d'euros)
BENEFICIAIRE | ARTICLE BUDGETAIRE | MONTANT |
UNESCO (ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE) | EB0-1EBB2AB-WT | 1.301 |
UNU (UNIVERSITE DES NATIONS UNIES) | EB0-1EBB2AB-WT | 1.000 |
CENTRE D'EXPERTISE RECHERCHE ET MONITORING DE DEVELOPPEMENT (ECOOM) | EB0-1EBB2AE-WT | 3.350 |
COFINANCEMENT DU POINT D'APPUI GESTION DURABLE DES MATERIAUX | EB0-1EBB2AG-WT | 188 |
ALAMIRE FOUNDATION | EB0-1EEB2HA-WT | 816 |
KMDA | EB0-1EEB2HA-WT | 1.146 |
ORPHEUS | EB0-1EEB2HA-WT | 536 |
CENTRE DE CONNAISSANCES DONNEES ET SOCIETE | EB0-1EEB2JB-WT | 750 |
ANTWERP MANAGEMENT SCHOOL (AMS) | EB0-1EEB2KA-WT | 370 |
VLERICK (VLERICK BUSINESS SCHOOL) | EB0-1EEB2KA-WT | 737 |
IMEC | EB0-1EFB2LA-WT | 110.409 |
FLANDERS MAKE | EB0-1EFB2LB-WT | 31.719 |
RVO SOCIETY | EB0-1EGB2OB-WT | 776 |
ORGANISATION COORDINATRICE DES ELEVES FLAMANDS | FB0-1FGD2GE-WT | 528 |
ASBL DIESLEKTIKUS - ADIBIB ET LOGICIEL DE LECTURE | FB0-1FGD2GE-WT | 950 |
ASBL KLIQ - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGD2GE-WT | 71 |
ASBL KRIJT - KNOOPPUNT ARMOEDE-ONDERWIJS | FB0-1FGD2GE-WT | 298 |
VZW TEWERKSTELLINGSFONDS VOOR HET VRIJ ONDERWIJS VLAANDEREN - ALLOCATION FA (FIN D'ANNEE) | FB0-1FGD2GF-WT | 1.107 |
VZW TEWERKSTELLINGSFONDS VOOR HET VRIJ ONDERWIJS VLAANDEREN - JOURS DPT (DISPENSE DE PRESTATIONS DE TRAVAIL) | FB0-1FGD2GF-WT | 2.344 |
VZW TEWERKSTELLINGSFONDS VOOR HET VRIJ ONDERWIJS VLAANDEREN - AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL | FB0-1FGD2GF-WT | 2.381 |
ASBL EPOS | FB0-1FGD2GH-WT | 1.060 |
ASBL CONNECTIEF | FB0-1FGD2GI-WT | 258 |
SA DE MENSEN | FB0-1FGD2GM-WT | 400 |
KUL (UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN) - ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES | FB0-1FGD2GN-WT | 1.523 |
NVAO (ORGANISATION D'ACCREDITATION NEERLANDAISE-FLAMANDE) | FB0-1FGD2GN-WT | 2.606 |
ASBL MEMOO POUR LE FONCTIONNEMENT EDUCATIF DE MEMOO (L'ANCIEN VIAA) | FB0-1FGD2GO-WT | 231 |
TRANSCRIPT | FC0-1FGD2GE-WT | 120 |
ASBL BRAILLECENTRUM | FC0-1FGD2GE-WT | 240 |
CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE D'INSERTION CIVIQUE | FD0-1FFD2FC-WT | 196 |
ASBL DE LINK | FD0-1FFD2FC-WT | 376 |
ASBL CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN | GB0-1GCF2CA-WT | 307 |
KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT | GB0-1GCF2CA-WT | 68 |
ASBL FARA | GB0-1GCF2EA-WT | 299 |
ASBL KONINGIN FABIOLA HOME | GB0-1GCF2EA-WT | 439 |
ASBL MODERATOR | GB0-1GCF2EA-WT | 1.968 |
ASBL PAYOKE | GB0-1GCF2EA-WT | 194 |
RONDPUNT | GB0-1GCF2EA-WT | 262 |
SOCIAAL.NET | GB0-1GCF2EA-WT | 310 |
ASBL SOM | GB0-1GCF2EA-WT | 137 |
TREFPUNT ZELFHULP | GB0-1GCF2EA-WT | 278 |
ASBL VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK | GB0-1GCF2EB-WT | 115 |
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'ASBL HET PUNT | GB0-1GCF2EB-WT | 23 |
SUBVENTIONS IMEC | GE0-1GDF2IA-WT | 500 |
SA SPORTPALEIS | HB0-1HBA2AA-WT | 80 |
PUBLIQ | HB0-1HBA2AA-WT | 775 |
RESEAU DE TRANSITION CULTURE PULSE | HB0-1HBA2AA-WT | 188 |
POINT D'APPUI TRAVAIL BENEVOLE | HB0-1HBA2AB-WT | 125 |
SOCIETE INTERCOMMUNALE OPERA VOOR VLAANDEREN | HB0-1HBA2AE-WT | 1.867 |
SOCIAAL FONDS PODIUMKUNSTEN | HB0-1HBA2AE-WT | 484 |
SA CAPITOLE | HB0-1HBA2BB-WT | 210 |
ASBL EURO-KARTOENALE | HB0-1HBA2BB-WT | 26 |
COMMUNE DE BORNEM | HB0-1HBA2BB-WT | 120 |
ASBL H&L | HB0-1HBA2BB-WT | 75 |
HERMAN TEIRLINCKHUIS | HB0-1HBA2BB-WT | 62 |
RELANCE BUDGET 156 - PULSE RESEAU DE TRANSITION | HB0-1HBA2BB-WT | 40 |
RELANCE BUDGET 156 - ASBL ALGEMENE DIENST VOOR JEUGDTOERISME | HB0-1HBA2BB-WT | 8.539 |
RELANCE BUDGET 77 - VILLE D'ALOST - BELFROI - ALOST | HB0-1HBA2BB-WT | 1.093 |
RELANCE BUDGET 78 - VILLE DE BLANKENBERGE - MAISON CULTURELLE - BLANKENBERGE | HB0-1HBA2BB-WT | 3.000 |
RELANCE BUDGET 80 - VILLE DE COURTRAI - ABBAYE DE GROENINGE (COURTRAI) | HB0-1HBA2BB-WT | 7.500 |
RELANCE BUDGET 85 - SA EKO - KURSAAL OOSTENDE | HB0-1HBA2BB-WT | 9.000 |
RELANCE BUDGET 86 - VILLE DE COURTRAI - PLAN MAITRE THECQTRE COURTRAI | HB0-1HBA2BB-WT | 7.800 |
RELANCE BUDGET 87 - VILLE DE GAND - MATERNITE DE BIJLOKE : DE CREATIECLUSTER (GAND) | HB0-1HBA2BB-WT | 4.980 |
RELANCE BUDGET 88 - ASBL MOOOV - MOOV - TURNHOUT | HB0-1HBA2BB-WT | 1.300 |
RELANCE BUDGET 89 - VILLE DE BRUGES - MUSEES BRUGES-NOUVEAU SITE DU MUSEE | HB0-1HBA2BB-WT | 27.253 |
RELANCE BUDGET 90 - VILLE DE SAINT-NICOLAS - SITE DU MUSEE DE ZWIJGERSHOEK - SAINT-NICOLAS | HB0-1HBA2BB-WT | 900 |
RELANCE BUDGET 91 - ASBL SPEELTEATER - KOPERGIETERY - CONSTRUCTION NEUVE DE KOPERGIETERY A GAND | HB0-1HBA2BB-WT | 2.125 |
RELANCE BUDGET 92 - VILLE DE SAINT-NICOLAS - NOUVEAU BIBLIOTHEQUE - SAINT-NICOLAS | HB0-1HBA2BB-WT | 300 |
RELANCE BUDGET 93 - ASBL VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT - NOUVEAU LOGEMENT ET LOCAUX DE DEPOT POUR LE VAI | HB0-1HBA2BB-WT | 5.800 |
RELANCE BUDGET 94 - VILLE DE HASSELT - KUNSTENWERKPLAATS GROENPLEIN HASSELT | HB0-1HBA2BB-WT | 5.100 |
RELANCE BUDGET 95 - VILLE D'ALOST - PARTERRE CC DE WERF ALOST | HB0-1HBA2BB-WT | 450 |
RELANCE BUDGET 96 - COMMUNE DE BOOM - THECQTRE - BOOM | HB0-1HBA2BB-WT | 300 |
RELANCE BUDGET 98 - VILLE DE GAND - VILLE DE GAND ACCELERATION OPERA DE GAND | HB0-1HBA2BB-WT | 11.000 |
VILLE D'ANVERS (ARENBERGSCHOUWBURG) | HB0-1HBA2BB-WT | 470 |
VILLE D'ANVERS (FOTOMUSEUM) | HB0-1HBA2BB-WT | 165 |
VILLE DE HASSELT (BIBLIOTHEQUE HASSELT) | HB0-1HBA2BB-WT | 872 |
VILLE DE TONGRES (MUSEE GALLO-ROMAIN) | HB0-1HBA2BB-WT | 500 |
ASBL VILLANELLA - KUNSTHUIS VOOR KINDEREN EN JONGEREN | HB0-1HBA2BB-WT | 300 |
POINT D'APPUI TRAVAIL BENEVOLE | HB0-1HBA4AA-WT | 126 |
UNIVERSITE D'ANVERS | HB0-1HBX2AD-WT | 74 |
UNIVERSITE DE GAND | HB0-1HBX2AD-WT | 299 |
UNIVERSITE DE GAND | HB0-1HBX2AD-WT | 314 |
PALAIS DES BEAUX-ARTS | HB0-1HCA2CA-WT | 836 |
ASBL CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK | HB0-1HCA2CA-WT | 128 |
ASBL THEATER STAP | HB0-1HCA2CA-WT | 293 |
ASBL VILLANELLA | HB0-1HCA2CA-WT | 288 |
ARCHIVES ET MUSEE DE LA VIE FLAMANDE A BRUXELLES | HB0-1HCA2CB-WT | 401 |
ASBL MUZEE | HB0-1HCA2CB-WT | 2.101 |
VILLE D'ANVERS | HB0-1HCA2CB-WT | 196 |
VILLE DE MALINES (ERFGOEDFORUM) | HB0-1HCA2CB-WT | 349 |
ASBL CENTRUM AGRARISCHE GESCHIEDENIS | HB0-1HCA2CB-WT | 258 |
ASBL VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT | HB0-1HCA2CB-WT | 327 |
ASBL ZINNEMA | HB0-1HCA2CC-WT | 617 |
PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE | HB0-1HCA2CE-WT | 3.934 |
EURIMAGES | HB0-1HCA2EA-WT | 864 |
UNION DE LA LANGUE NEERLANDAISE | HB0-1HCA2EA-WT | 3.377 |
FONDATION DE BRAKKE GROND | HB0-1HCA2EA-WT | 1.504 |
ASBL DARNA | HB0-1HCA2EA-WT | 230 |
ASBL FLAGEY | HB0-1HCA2EA-WT | 1.224 |
ASBL STICHTING ONS ERFDEEL | HB0-1HCA2EA-WT | 648 |
FONDS EUROPEEN POUR LA JEUNESSE | HB0-1HDI2HA-WT | 50 |
ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE | HB0-1HDI2HA-WT | 8 |
FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT | HB0-1HDI2HA-WT | 49 |
NATIONAL YOUTH DEVELOPMENT AGENCY | HB0-1HDI2HA-WT | 120 |
CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE MICRO-ELECTRONIQUE (IMEC) | HB0-1HEI2IC-WT | 1.790 |
MEDIA.21 | HB0-1HEI2IC-WT | 55 |
PRESSE FLAMANDE | HB0-1HEI2IC-WT | 1.000 |
ASBL JOURNALISMFUND.EU | HB0-1HEI2IC-WT | 406 |
ASSOCIATION FLAMANDE DES JOURNALISTES | HB0-1HEI2IE-WT | 408 |
SA DE MENSEN | HB0-1HEI2JA-WT | 100 |
PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN | HB0-1HEI2KA-WT | 20 |
FONDATION HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND (BVN) | HB0-1HEI2KA-WT | 570 |
ASBL BIOFORUM VLAANDEREN | KB0-1KDB2BB-WT | 338 |
ASBL BOEREN OP EEN KRUISPUNT | KB0-1KDB2BB-WT | 420 |
AAE CENTRE FLAMAND POUR LA PROMOTION DES PRODUITS AGRICOLES ET DE LA PECHE (VLAM) | KB0-1KGB2FA-WT | 4.884 |
I-BUS | MB0-1MEH2EA-WT | 478 |
MAATSCHAPPIJ LINKER SCHELDE-OEVER | MB0-1MEH2EA-WT | 1.440 |
MAX MOBIEL | MB0-1MEH2EA-WT | 693 |
APEC - ANTWERP/FLANDERS PORT TRAINING CENTER N.P.O. | MB0-1MFH2KA-WT | 316 |
ASSOCIATION DES VILLES ET COMMUNES | MB0-1MHH2OA-WT | 435 |
RONDPUNT | MB0-1MHH4NA-WT | 380 |
VIAS INSTITUTE-CENTRUM VOOR RIJGESCHIKTHEID EN VOERTUIGAANPASSING (CARA) | MB0-1MHH4NA-WT | 1.166 |
VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK | MB0-1MIH2SA-WT | 1.070 |
LA VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING | QB0-1QCE2NB-WT | 149 |
SOCIETE FLAMANDE DE DISTRIBUTION D'EAU | QB0-1QCE2OC-WT | 352 |
ASBL MILIEUBOOT | QB0-1QCE2OC-WT | 300 |
BUREAU DE PROJET PARC NATIONAL DE LA HAUTE CAMPINE | QD0-1QCE2FA-WT | 530 |
ASBL BIOGAS-E - SOUTIEN A LA FERMENTATION AEROBIE EN FLANDRE | QE0-1QEE2KA-WT | 81 |
ASBL COGEN VLAANDEREN - APPUI DE LA COGENERATION | QE0-1QEE2KA-WT | 121 |
ASBL ODE-VLAANDEREN - SOUTIEN DE WARMTENETWERK VLAANDEREN | QE0-1QEE2KA-WT | 68 |
ASBL ODE-VLAANDEREN - SOUTIEN DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES | QE0-1QEE2KA-WT | 81 |
ASBL HET ORGEL IN VLAANDEREN (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT | 14 |
ASBL FORUM VLAAMSE ARCHEOLOGIE (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT | 9 |
ASBL HISTORIES (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT | 43 |
ASBL HERITA - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT | QG0-1QGG2BC-WT | 2.076 |
ASBL MONUMENTENWACHT VLAANDEREN (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BC-WT | 255 |
ASBL PARCUM (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BC-WT | 211 |
ASBL HERITA - RESTAURATION SITES PATRIMONIAUX OUVERTS PROPRES DE L'ASBL HERITA : CHCQTEAU DE HORST, FORT NAPOLEON ET CHCQTEAU DE BEAUVOORDE (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT) | QG0-1QGG2CA-WT | 1.494 |
FABRIQUE D'EGLISE SAINT-BAVON (FLANDRE-GAND), SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT RESTAURATION AGNEAU MYSTIQUE | QG0-1QGG2CA-WT | 1.000 |
SA DE MENSEN | SA0-1SEA2BA-WT | 550 |
ASBL VLAANDEREN - EUROPA | SA0-1SEA2BD-WT | 764 |
ASBL VOEREN 2000 | SA0-1SEA2BD-WT | 70 |
ASBL KAZERNE DOSSIN | SA0-1SEA2BE-WT | 1.598 |
ARTS FLANDERS JAPAN | SA0-1SNA2ID-WT | 350 |
L'IUP (INSTITUTION D'UTILITE PUBLIQUE) VLAMINGEN IN DE WERELD | SA0-1SNA2ID-WT | 264 |
ASBL VLAAMSE ICT ORGANISATIE | SC0-1SJA2ND-WT | 111 |
CENTRUM VOOR SEKSUOLOGIE EN GENDER (TIP) | SJ0-1SFC2CA-WT | 116 |
ASBL CAVARIA | SJ0-1SFC2CA-WT | 671 |
ASBL ELLA | SJ0-1SFC2CA-WT | 138 |
ASBL FURIA | SJ0-1SFC2CA-WT | 137 |
ASBL GRIP | SJ0-1SFC2CA-WT | 369 |
ASBL HOLEBIFOON | SJ0-1SFC2CA-WT | 41 |
ASBL NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD | SJ0-1SFC2CA-WT | 662 |
ASBL ROSA | SJ0-1SFC2CA-WT | 585 |
ASBL THE BELGIAN PRIDE | SJ0-1SFC2CA-WT | 26 |
A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE | SJ0-1SGI2EA-WT | 1.116 |
A L'ASBL BRIK-STUDENT IN BRUSSEL | SJ0-1SGI2EB-WT | 1.747 |
A BRIO | SJ0-1SGI2EB-WT | 100 |
A L'ASBL BRUKSELBINNENSTEBUITEN | SJ0-1SGI2EB-WT | 166 |
A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES | SJ0-1SGI2EB-WT | 705 |
A L'ASBL HUIS VOOR GEZONDHEID | SJ0-1SGI2EB-WT | 428 |
A L'ASBL KENNISCENTRUM WELZIJN, WONEN EN ZORG | SJ0-1SGI2EB-WT | 199 |
A L'ASBL KUUMBA | SJ0-1SGI2EB-WT | 126 |
A L'ASBL STUDIO GLOBO | SJ0-1SGI2EB-WT | 128 |
A L'ASBL VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA | SJ0-1SGI2EB-WT | 5.973 |
A L'ASBL HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL | SJ0-1SGI2EC-WT | 390 |
A BRIO | SJ0-1SHD2FA-WT | 58 |
A L'ASBL MUSEUM FELIX DE BOECK | SJ0-1SHD2FA-WT | 169 |
A L'ASBL RTVB | SJ0-1SHD2FA-WT | 273 |
PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE | SJ0-1SMC2GC-WT | 2.250 |
PROVINCE DE BRABANT FLAMAND | SJ0-1SMC2GC-WT | 7.072 |
DENDERLEEUW | SJ0-1SMC2HA-WT | 629 |
DILBEEK | SJ0-1SMC2HA-WT | 1.330 |
GRAMMONT | SJ0-1SMC2HA-WT | 1.046 |
HAL | SJ0-1SMC2HA-WT | 625 |
NINOVE | SJ0-1SMC2HA-WT | 1.041 |
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE | SJ0-1SMC2HA-WT | 17.305 |
VILVORDE | SJ0-1SMC2HA-WT | 1.506 |
ZOTTEGEM | SJ0-1SMC2HA-WT | 826 |
§ 4. L'Agence d'Intégration et d'Insertion civique peut octroyer, dans les limites du budget attribué et pour autant que cela n'ait pas d'incidence sur le solde de financement du SEC du budget de l'Agence, des subventions à l'asbl Brussel Onthaal pour l'organisation de l'interprétation et de la traduction sociales à Bruxelles.
§ 5. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions ou à confier des missions particulières à des organismes, des groupes ou des personnes pour la réalisation de projets d'exécution internationaux, même si ces organismes, groupes ou personnes sont subventionnés, nominativement ou non, via d'autres articles budgétaires se rapportant à la politique culturelle au sein de la Communauté flamande. ".
Art. 11.Le tableau de l'article 13 du décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, est remplacé par ce qui suit :
"
LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL | FC0-1FDD2DA-WT |
MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE | FC0-1FDD2DB-WT |
MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL SPECIAL | FC0-1FDD2DC-WT |
TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | FC0-1FDD2DD-WT |
MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE | FC0-1FDD2DE-WT |
MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIAL | FC0-1FDD2DF-WT |
VERSEMENTS SPECIFIQUES TRAITEMENTS | FC0-1FDD2DG-WT |
MOYENS DE FONCTIONNEMENT INTERNATS | FC0-1FDD2DH-WT |
TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL | FC0-1FFD2CA-WT |
MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL | FC0-1FFD2CB-WT |
TRAITEMENTS ASSISTANCE PEDAGOGIQUE ET INSPECTION COURS PHILOSOPHIQUES | FC0-1FGD2GA-WT |
MOYENS DE FONCTIONNEMENT ASSISTANCE PEDAGOGIQUE ET INSPECTION COURS PHILOSOPHIQUES | FC0-1FGD2GB-WT |
TRAITEMENTS CENTRES D'ENCADREMENT DES ELEVES | FC0-1FGD2GC-WT |
MOYENS DE FONCTIONNEMENT CENTRES D'ENCADREMENT DES ELEVES | FC0-1FGD2GD-WT |
TRAITEMENTS EDUCATION DES ADULTES | FD0-1FFD2FA-WT |
MOYENS DE FONCTIONNEMENT EDUCATION DES ADULTES | FD0-1FFD2FB-WT |
SUBVENTIONS AUX CENTRES D'AIDE SOCIALE GENERALE DANS LE CADRE DE L'AIDE ET DE L'ASSISTANCE AUX DETENUS | GB0-1GCE2EC-WT |
SUBVENTIONS AUX COMITES D'AIDE JURIDIQUE DE PREMIERE LIGNE | GB0-1GCE2EW-IS |
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OC^ LES PAUVRES PRENNENT LA PAROLE | GB0-1GCF2CA-WT |
SUBVENTIONS A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE | GB0-1GCF2CB-WT |
SUBVENTIONS AU POINT D'APPUI INTERFEDERAL LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0-1GCF2CB-WT |
SUBVENTIONS AUX CENTRES D'AIDE SOCIALE GENERALE | GB0-1GCF2EA-WT |
SUBVENTIONS AUX CENTRES DE TELE-ACCUEIL | GB0-1GCF2EA-WT |
SUBVENTIONS AUX AUTORITES LOCALES ET AUX ASSOCIATIONS D'AUTORITES LOCALES POUR LA PRIORITE POLITIQUE FLAMANDE GOB (SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES) | GB0-1GCF2EA-WT |
SUBVENTIONS AU VOLONTARIAT AUTONOME ORGANISE | GB0-1GCF2EB-WT |
SUBVENTIONS A VLABINVEST (FONDS FLAMAND DE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE FONCIERE ET DU LOGEMENT POUR LA BRABANT FLAMAND) | GB0-1GIF2SB-WT |
SUBVENTIONS EN MATIERE DE COS | GDF-AGEF2MA-WT |
SUBVENTIONS EN MATIERE D'AIDE A LA JEUNESSE | GDF-AGEF2MA-WT |
SUBVENTIONS EN MATIERE D'EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES | GDF-AGEF2MA-WT |
SUBVENTIONS EN MATIERE D'EQUIPES DE SOUTIEN | GDF-AGEF2MA-WT |
SUBVENTIONS EN MATIERE DE PLACEMENT FAMILIAL | GDF-AGEF2MA-WT |
ALLOCATIONS PANIER DE CROISSANCE | GDF-AGEF2QA-WT |
SUBVENTIONS AUX CENTRES D'AIDE AUX ENFANTS ET D'ASSISTANCE AUX FAMILLES | GDF-AGEF2UA-WT |
SUBVENTIONS AUX BUREAUX DE CONSULTATION | GDF-AGEF2UA-WT |
SUBVENTIONS AUX POOLS D'ACCUEIL FAMILIAL | GDF-AGEF2UA-WT |
SUBVENTIONS AUX CENTRES DE CONFIANCE ENFANCE MALTRAITEE ET L'ORGANISATION PARTENAIRE | GDF-AGEF2UA-WT |
SUBVENTIONS AU CENTRE DE FILIATION | GDF-AGEF2UA-WT |
SUBVENTIONS AU GUICHET LOCAL ACCUEIL D'ENFANTS | GDF-AGEF2UA-WT |
SUBVENTIONS AUX PROJETS DE L'ANCIEN FONDS D'EQUIPEMENTS ET DE SERVICES COLLECTIFS ET POUR LE PERSONNEL AYANT UN ANCIEN STATUT GESCO | GDF-AGEF2UA-WT |
SUBVENTIONS EN MATIERE D'ADOPTION NATIONALE | GDF-AGEF2UA-WT |
SUBVENTIONS A L'ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (Y COMPRIS INSTALLATIONS MANDATEES, POINTS DE COORDINATION ET POOLS D'ACCUEIL FLEXIBLES POUR LES TRAVAILLEURS DES GROUPES CIBLES) | GDF-AGEF2UA-WT |
SUBVENTIONS A L'ACCUEIL FAMILIAL ET EN GROUPE DE BEBES ET BAMBINS | GDF-AGEF2UA-WT |
SUBVENTIONS AU SOUTIEN PREVENTIF AUX FAMILLES (MAISONS DE L'ENFANT ET OFFRES) | GDF-AGEF2UA-WT |
SUBVENTIONS AUX LOGOS | GE0-1GDF2JA-WT |
SUBVENTIONS AUX CERCLES DE MEDECINS GENERALISTES | GE0-1GDF2KA-WT |
SUBVENTIONS AUX RESEAUX DE SOINS PALLIATIFS | GE0-1GDF2KA-WT |
SUBVENTIONS AUX CONSEILS DES SOINS | GE0-1GDF2KA-WT |
SUBVENTIONS AUX CENTRES D'EXPERTISE DEMENCE | GE0-1GHF2TG-WT |
SUBVENTIONS AUX SERVICES DE TRAVAIL SOCIAL DE LA MUTUALITE | GE0-1GHF2TG-WT |
SUBVENTIONS AUX SERVICES D'ACCUEIL TEMPORAIRE | GE0-1GHF2TG-WT |
SUBVENTIONS AUX SERVICES DE GARDE | GE0-1GHF2TG-WT |
SUBVENTIONS AUX CENTRES DE SERVICES LOCAUX | GE0-1GHF2TG-WT |
SUBVENTIONS AUX CENTRES DE SERVICES REGIONAUX | GE0-1GHF2TG-WT |
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'USAGERS ET D'INTERVENANTS DE PROXIMITE | GE0-1GHF2TG-WT |
SUBVENTIONS AUX SOINS AUX PERSONNES CQGEES ANCIEN TCT | GE0-1GHF2TG-WT |
SUBVENTIONS AUX SOINS AUX PERSONNES CQGEES ANCIEN ACS | GE0-1GHF2TG-WT |
INTERVENTIONS AUX ACCORDS SOCIAUX | GE0-1GHF2TG-WT |
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CENTRES DE SOINS DE JOUR ET CENTRES DE COURT SEJOUR DE CONVALESCENCE | GE0-1GHF2TG-WT |
SUBVENTIONS AUX SERVICES D'AIDE AUX FAMILLES ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE | GE0-1GHF2TH-WT |
SUBVENTIONS AUX SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE | GE0-1GHF2TH-WT |
SUBVENTIONS A L'AIDE MATERIELLE INDIVIDUELLE | GH0-AGGF2RB-WT |
SUBVENTIONS AUX STRUCTURES DE DEVELOPPEMENT D'AIDE DIRECTEMENT ACCESSIBLE | GH0-AGGF2RC-WT |
SUBVENTIONS AUX UNITES SPECIALISEES POUR LES INTERNES | GH0-AGGF2RD-WT |
SUBVENTIONS AUX CENTRES MULTIFONCTIONNELS D'AIDE AUX MINEURS HANDICAPES AUXQUELS UNE CONVENTION PERSONALISEE A ETE ACCORDEE | GH0-AGGF2RD-WT |
SUBVENTIONS AUX CENTRES MULTIFONCTIONNELS POUR MINEURS HANDICAPES | GH0-AGGF2RD-WT |
SUBVENTIONS AUX UNITES D'OBSERVATION, DE DIAGNOSTIC ET DE TRAITEMENT | GH0-AGGF2RD-WT |
SUBVENTIONS AUX PRESTATAIRES DE SOINS AGREES POUR L'AIDE AUX PERSONNES ATTEINTES D'UNE LESION CEREBRALE NON CONGENITALE | GH0-AGGF2RD-WT |
SUBVENTIONS AUX STRUCTURES QUI FOURNISSENT UN SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPEES EN PRISON ET AUX PERSONNES HANDICAPEES INTERNEES | GH0-AGGF2RD-WT |
SUBVENTIONS POUR L'ALLOCATION D'UN BUDGET D'ASSISTANCE PERSONNELLE AUX MINEURS HANDICAPES | GH0-AGGF2RD-WT |
SUBVENTIONS POUR L'ALLOCATION D'UN BUDGET PERSONNALISE AUX PERSONNES ADULTES HANDICAPEES, L'UTILISATION DE CE BUDGET SOUS LA FORME D'UN VOUCHER CHEZ UN PRESTATAIRE DE SOINS AGREE ET COMME ENVELOPPE DE LIQUIDITES | GH0-AGGF2RD-WT |
SUBVENTIONS POUR LE SOUTIEN DES PERSONNES HANDICAPEES DANS UNE INSTITUTION A L'ETRANGER | GH0-AGGF2RD-WT |
SUBVENTION POUR LA CREATION ET LE FONCTIONNEMENT D'UNE CELLULE AUTORISANT LES ECOLES DE CHIENS D'ASSISTANCE A CERTIFIER LES CHIENS D'ASSISTANCE | GH0-AGGF2RE-WT |
SUBVENTIONS AUX ORGANISMES D'ASSISTANCE QUI AIDENT LES BENEFICIAIRES DE BUDGETS A UTILISER LEURS BUDGETS | GH0-AGGF2RE-WT |
SUBVENTIONS AUX CENTRES OU SERVICES DE READAPTATION | GH0-AGGF2RE-WT |
SUBVENTIONS AUX SERVICES PLAN DE SOUTIEN POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES DANS L'ELABORATION D'UN PLAN DE SOUTIEN | GH0-AGGF2RE-WT |
SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS QUI DEVELOPPENT, SOUTIENNENT ET PROMEUVENT LES SOINS DE LOISIRS POUR LES PERSONNES HANDICAPEES | GH0-AGGF2RE-WT |
SUBVENTIONS POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS SALARIALES AU PERSONNEL PRECEDEMMENT EMPLOYE DANS LE REGIME DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES | GH0-AGGF2RE-WT |
SUBVENTIONS POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS SALARIALES AU PERSONNEL PRECEDEMMENT EMPLOYE DANS LE REGIME DU TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL | GH0-AGGF2RE-WT |
SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS | GM0-AGHF2WA-WT |
SUBVENTIONS AU BUDGET DES SOINS PERSONNES AGEES | GM0-AGHF2WA-WT |
SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS | GM0-AGHF2WB-WT |
SUBVENTIONS AU BUDGET POUR LES PERSONNES FORTEMENT DEPENDANTES DE SOINS | GM0-AGHF2WB-WT |
SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS | GM0-AGHF2WC-WT |
SUBVENTIONS AU BUDGET DE SOINS POUR PERSONNES HANDICAPEES | GM0-AGHF2WC-WT |
SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS | GM0-AGHF2XA-WT |
SUBVENTIONS POUR L'INTERVENTION D'EQUIPEMENT DE MOBILITE | GM0-AGHF2XA-WT |
SUBVENTIONS AUX PROJETS PILOTES DEMENCE PRECOCE | GM0-AGHF2YA-WT |
SUBVENTIONS AUX PROJETS PILOTES COURT SEJOUR D'ORIENTATION | GM0-AGHF2YA-WT |
SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS | GM0-AGHF2YA-WT |
SUBVENTIONS AU TICKET DE SOINS POUR SEJOUR EN ETABLISSEMENT DE SOINS RESIDENTIELS POUR PERSONNES CQGEES | GM0-AGHF2YA-WT |
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ACTEURS PRIVES DU PAIEMENT | GN0-AGFF2QA-WT |
ALLOCATIONS POLITIQUE FAMILIALE AUX FAMILLES | GN0-AGFF2QB-WT |
REDUCTIONS GROUPES-CIBLES SECURITE SOCIALE | JB0-1JDB2CA-WT |
VOP (PRIME DE SOUTIEN FLAMAND) | JB0-1JDB2CB-WT |
ALLOCATIONS D'ACTIVATION | JB0-1JDB2CC-WT |
COMPLEMENT DE REPRISE DU TRAVAIL | JB0-1JDB2CE-WT |
BONUS JEUNES | JB0-1JDB2CF-WT |
CONVENTIONS DE PREMIER EMPLOI | JB0-1JDB2CF-WT |
REDUCTIONS SECTORIELLES GROUPES-CIBLES | JB0-1JDB2CG-WT |
PROGRAMMES D'EMPLOI ET INCITATIONS AU RECRUTEMENT DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE | JB0-1JDB2CH-WT |
PRIME DE TRANSITION | JB0-1JDB2CJ-WT |
PRIMES D'ENCOURAGEMENT SECTEUR NON MARCHAND ET PRIVE | JB0-1JDB2EB-WT |
CREDIT-SOINS FLAMAND - REGION FLAMANDE | JB0-1JDB2EC-WT |
CREDIT-SOINS FLAMAND - COMMUNAUTE FLAMANDE | JB0-1JDB2ED-WT |
PRIMES D'ENCOURAGEMENT EMPLOIS FIN DE CARRIERE | JB0-1JDB2EE-WT |
MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE SOCIALE ET A L'ENTREPRENEURIAT DURABLE ET SOCIAL | JB0-1JEB2GA-WT |
TRAVAIL COLLECTIF SUR MESURE | JB0-1JEB2HA-WT |
ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX | JB0-1JEB2HB-WT |
ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL (SUBVENTIONS AUX COUTS SALARIAUX STRUCTURELLEMENT ANCREES POUR LE PERSONNEL D'ENCADREMENT) | JB0-1JEB2HC-WT |
SINE (MISSIONS D'ECONOMIE SOCIALE) | JB0-1JEB2HD-WT |
REDUCTIONS GROUPES-CIBLES GESCOS ATELIERS SOCIAUX | JB0-1JEB2HE-WT |
REDUCTIONS GROUPE-CIBLE POUR TUTEURS | JB0-1JFB2FD-WT |
SUBVENTIONNEMENT DE POLDERS ET WATERINGUES EN VERTU DE L'ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 14 MAI 2004 PORTANT REGULARISATION DEFINITIVE ET OCTROI D'UNE SUBVENTION CA CERTAINES INITIATIVES AU SEIN DES POLDERS, DES WATERINGUES, DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE QUI EMPLOIENT DES MEMBRES DU PERSONNEL DANS UN ANCIEN STATUT TCT | QB0-1QCE2DW-IS |
APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE POUR LES STATUTS TCT ET EXECUTION DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS | QB0-1QCE2OC-WT |
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE (AGREMENT ET SUBVENTIONS) | QBX-3QCE2OC-WT |
SUBVENTIONNEMENT DE LA PLANIFICATION, DU DEVELOPPEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE D'UNE GESTION INTEGREE DE LA NATURE | QDX-3QCE2FA-WT |
SUBVENTION-INTERET RENOVATIONS ENERGETIQUES | QE0-1QEE4KE-WT |
".
PRETS
Art. 12.L'article 16 du décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 16. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder, via les maisons de l'énergie, des prêts énergétiques aux groupes cibles se trouvant dans une position sociale plus faible, et des prêts énergie+ aux nouveaux propriétaires pour la rénovation énergétique de leur habitation à concurrence de 84.000.000 euros au maximum par an, ainsi qu'à accorder en 2021 et 2022 via les CPAS, des prêts acquisitifs par nécessité afin de sécuriser les logements acquisitifs par nécessité et de les rendre plus économes en énergie à concurrence de 20.000.000 euros au maximum par an, et avec un maximum global de 370.128.000 euros dans la période de 2021 à 2024. ".
Art. 13.L'article 17 du décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 17. § 1er. Le Fonds flamand du Logement peut accorder un maximum de 978.937.000 euros en prêts sociaux spéciaux en exécution du programme 2021 Prêts sociaux spéciaux FFL (article budgétaire QF0-1QDG5PJ-IS). Ce montant est augmenté du montant total des demandes de prêt en cours d'établissement au 31 décembre 2020 pour lesquelles l'offre de prêt n'a pas encore été envoyée, qui ne peut être utilisé que pour ces demandes de prêt.
§ 2. Le Fonds flamand du Logement peut accorder un maximum de 20.000.000 euros en prêts de garantie locative en exécution du programme 2021 Prêts de garantie locative FFL (article budgétaire QF0-1QDG5PJ-IS). Ce montant est augmenté du montant total des demandes de prêt en cours d'établissement au 31 décembre 2020 pour lesquelles l'offre de prêt n'a pas encore été envoyée, qui ne peut être utilisé que pour ces demandes de prêt. ".
Art. 14.L'article 18 du décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 18. § 1er. La VMSW (Société flamande du Logement social) peut accorder un maximum de 1.133.642.000 euros en prêts FS3 en exécution du sous-programme FS3 2021 (article budgétaire QF0-1QDG- 5QK-IS). Ce montant est à majorer de la partie non affectée de l'autorisation pour 2020. Ce montant peut, le cas échéant, être réduit des montants utilisés pour les autorisations visées aux paragraphes 4 et 6.
§ 2. La VMSW peut accorder un maximum de 10.000.000 euros en prêts sociaux spéciaux en exécution du programme 2021 Prêts sociaux spéciaux VMSW, limité à des reprises de prêts déjà en cours (article budgétaire QF0-1QDG5QK-IS). Ce montant est augmenté du montant total des demandes de prêt en cours d'établissement au 31 décembre 2020 pour lesquelles l'offre de prêt n'a pas encore été envoyée, qui ne peut être utilisé que pour ces demandes de prêt.
§ 3. La VMSW peut accorder, en exécution du Fonds foncier de Roulement de la VMSW, des prêts jusqu'à un maximum de :
-la partie non utilisée du volume des prêts pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014 ;
- réduite de 20.000.000 euros ;
- augmentée du produit des ventes dans le fonds ;
- et limitée à un montant de 5.000.000 euros.
§ 4. La VMSW peut accorder, en exécution du programme Acquisitions de terres 2021, un maximum de 5.000.000 euros en crédits bullet avec intervention d'Etat de 100 pour cent dans les charges d'intérêt (article budgétaire QF0-1QDG5QK-IS). Ce montant peut être augmenté d'un montant déduit en même temps de l'autorisation du sous-programme FS3 2021 visé au paragraphe 1er.
§ 5. Pour le financement des opérations relevant des missions des initiateurs et qui ne sont pas financées par les programmes visés aux paragraphes 1er à 3, la VMSW peut accorder un maximum de 220.000.000 euros en prêts conformes au marché (article budgétaire QF0-1QDC5QK-IS).
§ 6. La VMSW peut accorder des prêts à diminution d'intérêt aux offices de location sociale afin de couvrir les déficits temporaires de liquidités, pour un montant déduit en même temps de l'autorisation du sous-programme FS3 2021 visé au paragraphe 1er. ".
GARANTIE
Art. 15.Dans le cadre de l'article 18 du décret du 13 décembre 2002 portant création de la société anonyme de droit public " Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel (BAM) ", le Gouvernement flamand est autorisé, afin de permettre la réalisation des nouvelles liaisons interrives de l'Escaut, à accorder les garanties de la Région flamande relatives aux engagements, responsabilités et dommages que BAM a contracté, contractera ou pourra subir à concurrence d'un maximum de 300.000.000 euros.
TRANSFERTS
Art. 16.L'article 38 du décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 38. Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement inscrit aux articles budgétaires GD0-1GAF2ZZ-LO et GD0-1GAF2ZZ-WT aux articles budgétaires GB0-1GEF2UX-IS et GB0-1GEF2MX-IS et vice versa pour le financement des dépenses de fonctionnement des entités Grandir et Grandir régie. ".
Art. 17.L'article 44 du décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 44. Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer entre eux les crédits d'engagement inscrits aux articles budgétaires du Service à Gestion Séparée Fonds flamand de l'infrastructure et aux articles budgétaires MB0-1MEH5EY-IS, MB0-1MHH5RX-IS, MB0-1MHH5RY-PA et MB0-1MIH5VY-IS. ".
Art. 18.L'article 46 du décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 46. Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer tout ou partie du crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire SJ0-1SHD2FB-WT vers des crédits d'engagement existants et ou éventuellement nouveaux à inscrire du budget des dépenses de la Communauté flamande pour une politique flamande spécifique de la périphérie. ".
Art. 19.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire QBX-3QCE2DA-WT du SGS Fonds Mina à l'article budgétaire SJ0-1SMC2GA-WT pour l'exécution des mesures du pacte local climat et énergie par l'Agence de l'Administration intérieure.
Art. 20.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire SJ0-1SMC2GA-WT à l'article budgétaire FB0-1FGD2GE-WT pour l'exécution d'Ecoles d'été pour l'année calendaire 2021.
Art. 21.§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement et le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire CB0-1CBG2AH-PR aux articles budgétaires MB0-1MHH4NA-WT et QE0-1QEE4KE-WT.
§ 2. Par dérogation à l'article 15, § 3, du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le Fonds de l'Energie, créé par le décret du 8 mai 2009, et le Fonds de Sécurité routière, créé par le décret du 3 juillet 2015, peuvent être alimentés par les crédits transférés conformément au paragraphe 1er, et ces fonds sont autorisés à recevoir ces crédits et à les utiliser pour des dépenses, y compris l'octroi de subventions, dans le cadre de la politique de relance.
DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS
Art. 22.La prime de restauration, octroyée par l'arrêté ministériel du 10 juin 2016, à l'administration communale de Herselt pour la restauration de la chapelle Notre-Dame ou " Strokapel ", située Steenweg op Houtvenne à Ramsel (Herselt), est augmentée d'un montant de 237.113,13 euros sur la base de l'offre supplémentaire sur la base de laquelle les travaux de restauration supplémentaires sont adjugés. Cette augmentation de la prime de restauration déjà octroyée est imputée aux crédits inscrits à l'article budgétaire QG0-1QGG2CB-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande.
SERVICES A GESTION SEPAREE
Art. 23.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée CICOV (Centre d'Information, de Communication et de Formation dans le Secteur de l'Aide sociale), joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 533.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 423.000 euros en engagements et à 533.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 24.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée " Centre Frans Masereel ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 801.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 733.000 euros en engagements et à 801.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 25.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée " Château de Gaasbeek ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.801.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 1.344.000 euros en engagements et à 1.801.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 26.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée " Commanderie d'Alden Biesen ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 3.335.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 3.133.000 euros en engagements et à 3.335.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 27.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée " Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.776.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 1.338.000 euros en engagements et à 1.776.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 28.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée " Pilotage ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 130.012.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 116.356.000 euros en engagements et à 130.012.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 29.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée " Fonds flamand de l'infrastructure ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.033.329.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 902.342.000 euros en engagements et à 1.033.329.000 euros en liquidations pour les dépenses.
§ 2. La partie à supporter par la Région flamande des dépenses résultant des travaux et des projets combinés de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la sa Aquafin, Dijkstraat 8 à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme donneur d'ordre, est prise à charge du budget de la SGS Fonds flamand de l'Infrastructure.
Cette prise en charge est soumise aux conditions suivantes :
1°les travaux et projets combinés doivent être réalisés sur la base d'une convention ;
2°l'apport de la sa Aquafin dans les travaux et projets combinés doit s'élever au minimum à 70 pour cent ;
3°le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la quote-part de la Région flamande.
§ 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer les subventions suivantes dans les limites des crédits ouverts aux articles budgétaires suivants du SGS Fonds flamand de l'Infrastructure :
LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
CO- ET PREFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE TRAVAUX EXECUTES PAR LA SNCB ET LES FRAIS LIES A DES ETUDES SPECIFIQUES | MBU-3MEH2EC-WT |
DEPENSES POUR LA COMBIMOBILITE DANS LE CADRE DE MESURES DE LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS | MBU-3MEH2EC-WT |
SUBVENTIONS POUR LE CLIMAT | MBU-3MFH2LC-WT |
FP FLANDERS HYDRAULICS (POUR LA CONSTRUCTION DU BASSIN DE CARENAGE A OSTENDE) | MBU-3MIH2VA-WT |
DANS LE CADRE DE L'ASSAINISSEMENT DES TERRAINS PORTUAIRES | MBU-3MIH2VA-WT |
AUX ASBL ASSURANT LES SERVICES DE SAUVETAGE COTIER EN FLANDRE | MCU-3MIH2VA-WT |
INTERCOMMUNALE KUSTREDDINGSDIENSTEN WEST-VLAANDEREN | MCU-3MIH2VA-WT |
DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS | MDU-3MHH2RA-WT |
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A L'APPUI DE LA POLITIQUE CYCLABLE ET DE PASSAGE AUX ABORDS DES ECOLES ET LE TRANSFERT DE ROUTES | MDU-3MHH2RA-WT |
AMENAGEMENT D'EGOUTS ET DE SYSTEMES D'EVACUATION SEPAREE D'EAUX PLUVIALES, EFFECTUES EN COMBINAISON AVEC DES TRAVAUX DE VOIRIE PAR LA REGION FLAMANDE | MDU-3MHH2RA-WT |
RELANCE BUDGET 49 - POINTS DE RECHARGE - VOIRIES REGIONALES | MDU-3MFH2LC-WT |
§ 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à mener des négociations avec la SNCB et les opérateurs de chemins de fer, l'AAE Voies navigables flamandes sa et les exploitants de la navigation intérieure, ainsi qu'à prendre des initiatives communes en vue de la promotion du transport inter-modal par la navigation intérieure et/ou les chemins de fer comme entre autres la mise en service de trains-navette et/ou de trains-blocs au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais d'études particulières y afférents.
§ 5. Les frais pour les salaires, charges sociales et allocations relatifs à la désignation de deux commissaires du gouvernement auprès de la Beheersmaatschappij Antwerpen sont imputés à l'article budgétaire MBU-3MHH2RA-LO.
§ 6. Les liquidations des dépenses fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement d'allocations de base ou d'articles budgétaires qui sont supprimées ou transférées vers d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget pour l'année 2021.
§ 7. L'AAI Routes et Circulation est autorisée à encaisser par voie de paiements par carte bancaire les recettes dans le cadre des compétences de contrôle attribuées aux inspecteurs des routes de l'inspection des routes. Les frais y afférents sont à valoir sur les recettes.
Art. 30.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée Pilotage, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 129.935.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 70.780.000 euros en engagements et à 129.935.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 31.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée Fonds de Prévention et d'Assainissement en matière de l'Environnement & de la Nature, en abrégé Fonds Mina, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 707.899.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 467.865.000 euros en engagements et à 707.899.000 euros en liquidations pour les dépenses.
§ 2. Les liquidations des dépenses fixées pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passées à d'autres articles budgétaires du Fonds Mina, ou qui ont été reportées aux programmes du budget des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget de l'année 2021 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés.
§ 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions dans les limites des crédits aux articles budgétaires ci-dessous du SGS Fonds Mina.
LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
AIDES A L'INVESTISSEMENT AUX COMMUNES POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS COMMUNAUX, DE PETITES INSTALLATIONS D'EPURATION D'EAUX D'EGOUT ET D'INSTALLATIONS PRIVEES D'EPURATION DES EAUX | QBX-3QCE2DA-WT |
AIDE AUX SOCIETES DE DISTRIBUTION D'EAU ET AUX POUVOIRS PUBLICS POUR LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE DEUXIEME CIRCUIT POUR LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES | QBX-3QCE2DA-WT |
APPUI DE PROJETS DANS LE CADRE DE LA REUTILISATION DES EAUX ET DE LA PREVENTION DE LA SECHERESSE | QBX-3QCE2DA-WT |
APPUI DANS LE CADRE DES MESURES D'ENCADREMENT MAP (PLAN D'ACTION EN MATIERE D'ENGRAIS) (AUX CENTRES DE PRATIQUE, AUX GROUPEMENTS D'EAU ET A D'AUTRES ACTEURS) | QBX-3QCE2DB-WT |
APPUI AUX PROJETS POUR UN SYSTEME HYDRAULIQUE SAIN ET DURABLE | QBX-3QCE2DD-WT |
CONVENTION AVEC UMICORE (DOTATION FONDS DU PROTECTION DU SOL) | QBX-3QCE2EV-IS |
COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE | QBX-3QCE2GA-WT |
SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE | QBX-3QCE2GA-WT |
PLATTELAND PLUS | QBX-3QCE2GA-WT |
SOUTIEN A PARTIR DE LA DOTATION VLM (AGENCE FLAMANDE TERRIENNE) POUR LA POLITIQUE RURALE | QBX-3QCE2GY-IS |
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'AIR ET CLIMATIQUE | QBX-3QCE2HA-WT |
PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES ET LES HABITATIONS | QBX-3QCE2HA-WT |
RELANCE BUDGET 4 - ECONOMIE CIRCULAIRE - AMIANTE (ADMINISTRATIONS LOCALES) | QBX-3QCE2JA-WT |
RELANCE BUDGET 5 - ECONOMIE CIRCULAIRE - AMIANTE (PROTOCOLES SECTORIELS) | QBX-3QCE2JA-WT |
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE | QBX-3QCE2JA-WT |
APPUI AUX CENTRES DE RECUPERATION AGREES | QBX-3QCE2JA-WT |
APPUI A LA PREVENTION (FUTS DE COMPOSTAGE, STANDS D'INFORMATION, LIEUX DE DEMONSTRATION MAITRES-COMPOSTEURS,...) ET A LA COLLECTE SELECTIVE | QBX-3QCE2JA-WT |
APPUI A LA PREVENTION, A LA COLLECTE SELECTIVE (PARCS A CONTENEURS, CONTENEURS, SYSTEMES DIFTAR,...) ET A LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS (LE COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS, DE LEGUMES, DE FRUITS ET DE JARDIN, LE TRI DES DECHETS ENCOMBRANTS) ET SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE DESAMIANTAGE | QBX-3QCE2JA-WT |
APPUI DANS LE CADRE DE LA GESTION, DE L'ELIMINATION ET DU TRAITEMENT DE DECHETS | QBX-3QCE2JA-WT |
RELANCE BUDGET 24 - INFRASTRUCTURE BLEU-VERT - ESPACES OUVERTS | QBX-3QCE2NJ-WT |
INDEMNITES (Y COMPRIS DES CONTRATS DE GESTION) PAR SUITE DES RENFORCEMENTS DES NORMES REGIONALES EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ENGRAIS ET PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE | QBX-3QCE2NJ-WT |
APPUI DE PROJETS INTERNATIONAUX | QBX-3QCE2OB-WT |
CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LES COMMUNES | QBX-3QCE2OC-WT |
CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LES PROVINCES | QBX-3QCE2OC-WT |
APPUI DE PROJETS RELATIFS AUX PARTENARIATS (L'INFORMATION, LA SENSIBILISATION, L'EDUCATION A LA NATURE ET A L'ENVIRONNEMENT, ET GENIE ECOTECHNIQUE, PROJETS RELATIFS AUX PARTENAIRES SOCIAUX FLAMANDS, PROJETS AYANT TRAIT A L'ELARGISSEMENT DE L'ASSISE SOCIALE AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT, PROJETS RELATIFS AUX CONSEILLERS, ... | QBX-3QCE2OC-WT |
CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE | QBX-3QCE2OC-WT |
APPUI AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT | QBX-3QCE2OC-WT |
APPUI AUX PROJETS POUR UN SYSTEME HYDRAULIQUE SAIN ET DURABLE (ANB) | QDX-3QCE2DD-WT |
APPUI A DES OPERATEURS DIVERS POUR LA GESTION DE LA NATURE, DES BOIS ET DES ESPACES VERTS PAR LE BIAIS D'EMPLOIS VERTS DURABLES, ACCESSIBLES AUX GROUPES A POTENTIEL | QDX-3QCE2FA-WT |
VLAAMS FONDS TROPISCH BOS | QDX-3QCE2FA-WT |
APPUI AUX PROJETS MODELES DANS LA VILLE | QDX-3QCE2FA-WT |
APPUI A LA POLITIQUE DES FORETS ET DE LA NATURE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE | QDX-3QCE2FA-WT |
APPUI A LA GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX (E.A. DES SUBVENTIONS POUR LE BOISEMENT DE TERRES AGRICOLES) | QDX-3QCE2FA-WT |
APPUI AUX PROVINCES ET AUX COMMUNES POUR L'AMELIORATION ET LA CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET L'AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) | QDX-3QCE2FA-WT |
APPUI POUR L'AMELIORATION ET LA CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET L'AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) | QDX-3QCE2FA-WT |
SOUTIEN BLUE DEAL | QDX-3QCE2FA-WT |
RELANCE BUDGET 36 - NATURE HUMIDE | QDX-3QCE2FA-WT |
§ 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder :
1°dans le cadre du projet intersyndical visant à renforcer les activités environnementales des syndicats, i.c. ACV, ABVV et ACLVB, une subvention commune d'au maximum 170.000 euros à charge de l'article budgétaire QBX-3QCE2OC-WT ;
2°aux organisations d'employeurs, e.a. VOKA, NEOS et UNIZO (Union des Entrepreneurs indépendants), une subvention commune d'au maximum 80.000 euros à charge de l'article budgétaire QBX-3QCE2OC-WT ;
3°une subvention d'au maximum 37.000 euros à la province de Flandre orientale pour le centre de visite Bastion VIII à Termonde, et une subvention d'au maximum 88.000 euros à la province du Limbourg pour le centre de visite De Watersnip à Beringen, à charge de l'article budgétaire QDX-3QCE2FA-WT ;
4°à l'Organisation flamande des architectes, une subvention d'au maximum 143.000 euros pour le projet " conseiller construction respectueuse de l'eau ", à charge de l'article budgétaire QBX-3QCE2OC-WT ;
5°à l'asbl Coördinatiecentrum Voorlichting en Begeleiding Duurzame Bemesting (CVBB), une subvention d'au maximum 2.200.000 euros pour l'accompagnement et l'information individuels en matière de fertilisation durable, et la création et la tenue en état opérationnel de groupes de qualité de l'eau ;
6°au " Vlaams Fonds Tropisch Bos ", une subvention d'au maximum 249.000 euros à charge de l'article budgétaire QBX-3QCE2FA-WT.
Art. 32.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée Fonds foncier, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 40.744.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 5.496.000 euros en engagements et à 40.744.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire QBZ-3QCE2NG-WT d'un montant d'au maximum l'excédent à reporter (solde) pour le financement de dépenses nécessaires d'indemnisations des dommages résultant de la planification spatiale et des frais y afférents.
Art. 33.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée Fonds pour la lutte contre les expulsions, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 19.529.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 8.685.000 euros en engagements et à 19.529.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 34.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée Fonds pour le financement du programme d'urgence relatif au logement social, joint en annexe au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 321.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 177.000 euros en engagements et à 321.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 35.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée Restauration et Nettoyage, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 25.412.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 13.818.000 euros en engagements et à 25.412.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 36.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée Financement inclusif, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 2.431.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 0 euros en engagements et à 2.431.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 37.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée TIC, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 41.642.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 27.574.000 euros en engagements et à 41.642.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 38.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée Audit Flandre, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 889.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 400.000 euros en engagements et à 889.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 39.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée Personnel de la fonction publique, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 20.165.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 17.154.000 euros en engagements et à 20.165.000 euros en liquidations pour les dépenses.
PERSONNES MORALES FLAMANDES SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND
Art. 40.Le budget ajusté pour l'année 2021 de l'AAI Agence de la Protection sociale flamande, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 3.225.209.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.128.614.000 euros en engagements et à 3.225.209.000 euros en liquidations.
L'AAI Agence de la Protection sociale flamande est autorisée à octroyer, à charge de son budget, des subventions à des organismes d'assurance, à des structures ou à des prestataires.
Art. 41.Le budget ajusté pour l'année 2021 de l'AAI Grandir régie, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 5.802.010.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 5.662.673.000 euros en engagements et à 5.802.010.000 euros en liquidations.
Art. 42.Le budget ajusté pour l'année 2021 de l'AAI Agence flamande pour les Personnes handicapées, joint au présent arrêté, est approuvé.
Le budget s'élève à 2.016.024.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 1.901.692.000 euros en engagements et à 2.016.024.000 euros en liquidations.
Art. 43.Le budget ajusté pour l'année 2021 de l'AAI Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables, joint au présent arrêté, est approuvé.
Le budget s'élève à 929.951.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 878.270.000 euros en engagements et à 929.951.000 euros en liquidations.
Les subventions à l'utilisation annuelles découlant des accords de principe octroyées par le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables, telles que fixées à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives, s'élèvent au total à 212.013.391,43 euros au maximum.
Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 35.590.345 euros dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux qui ont déjà reçu un accord de principe tel que fixé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives.
Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 14.167.000 euros dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux sur la base de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières.
Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 22.500.000 euros dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux sur la base de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières.
Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 6 millions d'euros dans le cadre du forfait d'infrastructure au sein du financement personnalisé pour des personnes handicapées.
En cas d'éviction de la garantie, le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à utiliser le fonds de réserve à concurrence d'au maximum le montant de la garantie évincée.
Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à accorder, à charge de son budget (article budgétaire GBK-AGIF2SA-WT) des subventions dans le cadre de la sensibilisation sur les engagements climatiques.
Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à accorder, à charge de son budget, une prime (de soutien) aux structures jouant un rôle de précurseur dans le cadre de la construction durable.
Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à accorder, à charge de son budget, des subventions nominatives à l'asbl De Wissel, avec numéro d'entreprise 0421.913.376, pour un montant de 600.000 euros pour des travaux d'infrastructure relatifs à la création de maisons " OverKop " pour des jeunes. Conformément à l'article 71, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019, ces subventions peuvent être accordées par arrêté ministériel.
Art. 44.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2021 de l'AAI Sport Flandre, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 243.982.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 169.174.000 euros en engagements et à 243.982.000 euros en liquidations.
§ 2. L'Agence Sport Flandre peut octroyer, dans les limites du budget attribué et du crédit inscrit au budget de l'agence, des subventions aux organisations suivantes :
- à des initiatives relatives au sport de haut niveau ;
- à l'organisation de Flanders Classics ;
- à des initiatives relatives aux sports et aux manifestations sportives ;
- 54.000 euros à l'asbl Younited Belgium ;
- 24.000 euros pour le Fietsadviescentrum Pellenberg ;
- à des initiatives G-sport Vlaanderen ;
- à des projets sociaux et expérimentaux et à des initiatives exceptionnelles dans le cadre de la politique sportive ;
- à des mesures sociales relatives à l'accessibilité du sport ;
- 51.000 euros pour la campagne Ventourist-Ventousiast ;
- 311.000 euros à l'asbl Vlaamse Wielerschool ;
- à des projets sportifs internationaux ;
- pour des emplois complémentaires dans le secteur du sport ;
- comme intervention dans des mesures d'encadrement dans le cadre du financement des stades de football ;
- 654.000 euros à l'asbl Sportimonium ;
- 1.020.000 euros à l'asbl Wielerclub Eddy Merckxvrienden ;
- en tant que financement dans le cadre d'Event Flanders.
3. L'Agence Sport Flandre est autorisée à octroyer, dans les limites du budget attribué et du crédit inscrit au budget de l'agence, des subventions dans le cadre de corona 2021.
Art. 45.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2021 de l'AAI Société publique des Déchets de la Région flamande (OVAM), joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 114.965.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 116.929.000 euros en engagements et à 114.965.000 euros en liquidations.
§ 2. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer, à charge du budget de l'OVAM :
1°au point d'appui pour une gestion durable des matériaux, une subvention maximale de 310.000 euros ;
2°au Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), une subvention à concurrence d'un montant maximal de 40.000 euros pour les frais d'adhésion internationale ;
3°à l'asbl Vlaco (organisation de compost flamande), une subvention à concurrence d'un montant maximal de 532.000 euros, comme contribution aux frais de fonctionnement ;
4°en matière de politique des déchets, des matériaux et du sol, un prix en espèces maximal de 250.000 euros pour des modèles, tels que des organisateurs d'évènements et créateurs durables, ou des contributions pour des évènements nationaux et internationaux ;
5°dans le cadre de la politique de désamiantage, à des personnes physiques et morales et à des autorités, des subventions pour l'inventaire, le démantèlement, le transport ou le traitement de matériaux amiantifères.
Art. 46.Le budget ajusté pour l'année 2021 de l'AAI Société flamande de l'Environnement, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 192.739.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 126.220.000 euros en engagements et à 192.739.000 euros en liquidations.
Art. 47.Le budget ajusté pour l'année 2021 de l'AAI VISITFLANDERS, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 153.769.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 87.241.000 euros en engagements et à 153.769.000 euros en liquidations.
VISITFLANDERS est autorisé à contracter des engagement dans le cadre :
1°du financement de l'AAI VISITFLANDERS par les recettes nettes des bénéfices de la Loterie nationale ;
2°de l'octroi de subventions nominatives dans les limites des crédits inscrits au budget de VISITFLANDERS :
- Intercommunale Kustreddingsdienst West-Vlaanderen - 250.000 euros ;
- sa DETOO architects ;
- la commune d'Aalter ;
- le KU Leuven ;
- la ville de Hasselt - 60.000 euros ;
- l'Université d'Anvers ;
- l'Université de Gand ;
- l'asbl Centrum Ronde van Vlaanderen ;
- l'asbl Federatie Horeca Vlaanderen - 47000 euros ;
- l'asbl Goodplanet Belgium ;
- l'asbl Grote Route Paden ;
- l'asbl Horizont ;
- l'asbl Koepel van Attracties & Musea - 602.000 euros ;
- l'asbl Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde van Antwerpen - 3.900.000 euros ;
- l'asbl Kunst Leuven ;
- l'asbl Publiq ;
- l'asbl Renners in Aantocht ;
- l'asbl Toerisme Voerstreek ;
- l'asbl Vakantie voor Iedereen ;
- l'asbl WK 2021 - 1.100.000 euros ;
- l'asbl European Design and Automation Association ;
3°du financement de projets relatifs à l'économie récréative dans le cadre du Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK) ;
4°du financement de projets dans le cadre d'Event Flanders ;
5°du financement d'initiatives et de projets dans le cadre de MICE ;
6°du financement de projets et d'initiatives dans le cadre du plan de relance et du plan " Résilience flamande " pour le secteur du tourisme.
Art. 48.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Fonds flamand d'Amortissement des Charges, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 205.640.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 14.899.000 euros en engagements et à 195.703.000 euros en liquidations.
Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer en tout ou en partie des crédits d'engagement inscrits aux articles budgétaires WT (Fonctionnement et Allocations) pour le Fonds flamand d'Amortissement des Charges, aux articles correspondants, existants ou éventuellement nouveaux à inscrire, du budget des dépenses du Fonds flamand d'Amortissement des Charges.
Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser les dépenses nécessaires pour des dossiers de dommages, calamités (agricoles) et dossiers de pension d'un montant d'au maximum le solde.
Art. 49.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Fonds pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.284.326.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 938.179.000 euros en engagements et à 1.284.326.000 euros en liquidations.
En cas de déficit relatif au financement de pertes du régime de garanties de la sa Waarborgbeheer, le Fonds pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat est autorisé à transférer une allocation compensatoire à l'article budgétaire EC0-1ECG2BA-WT.
Art. 50.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Fonds des pièces maîtresses, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 3.403.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.260.000 euros en engagements et à 3.403.000 euros en liquidations.
Par dérogation à l'article 35 de l'arrêté relatif au Code flamand des Finances du 17 mai 2019, les crédits de liquidation de l'excédent à reporter du Fonds des pièces maîtresses (article HBF-AHCA2ZZ-OV) peuvent être redistribués au sein du même programme après l'obtention d'un avis favorable de l'Inspection des Finances.
Art. 51.Le budget ajusté pour l'année 2021 de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquiculture, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 4.163.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.931.000 euros en engagements et à 4.163.000 euros en liquidations.
Art. 52.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Fonds flamand d'Investissement agricole (VLIF), joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 59.113.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 61.355.000 euros en engagements et à 59.113.000 euros en liquidations.
Le Fonds flamand d'Investissement agricole est autorisé à accorder sa garantie aux emprunts destinés à des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture à concurrence d'un montant global garanti de 40.000.000 euros.
En 2021, le Fonds flamand d'Investissement agricole est autorisé à dépasser ses dépenses d'un montant maximal de 60.000.000 euros pour les dépenses relatives à l'entreposage public de produits agricoles dans le cadre d'un régime des interventions européen.
Les montants suivants pour des dossiers VLIF sont annulés :
1°nom du dossier : dossier VLIF 5-95-3304/2 - montant : 4.806,25 euros ;
2°nom du dossier : dossier VLIF 1-94-0842/1 et 1-01-0262/3 - montant : 28.692,79 euros ;
3°nom du dossier : dossier VLIF 855-743/09 - montant : 64.680,67 euros ;
4°nom du dossier : dossier VLIF 1-93-1169/3 - montant : 244.162,19 euros.
Art. 53.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Fonds des Migrations pendulaires, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 9.628.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2.101.000 euros en engagements et à 9.628.000 euros en liquidations.
Art. 54.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Fonds de Garantie du Logement, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.212.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 1.212.000 euros en liquidations.
Art. 55.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Fonds gravier, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 7.500.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 175.000 euros en engagements et à 7.500.000 euros en liquidations.
Art. 56.Le budget ajusté pour l'année 2021 du fonds Rubicon, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 38.862.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 16.922.000 euros en engagements et à 38.862.000 euros en liquidations.
Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser les dépenses nécessaires pour le subventionnement d'indemnisation des dommages résultant de la planification spatiale, d'un montant d'au maximum l'excédent à reporter (solde) de l'exercice comptable.
Art. 57.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Fonds flamand de Financement de la Politique foncière et du Logement pour le Brabant flamand, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 54.861.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 8.806.000 euros en engagements et à 54.861.000 euros en liquidations.
Art. 58.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Fonds flamand bruxellois, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 4.384.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 4.762.000 euros en engagements et à 4.384.000 euros en liquidations.
Si les recettes à l'article SJ0-9SGIAEX-OI augmentent suite au budget ajusté du Fonds flamand bruxellois, le Gouvernement flamand est autorisé à augmenter le crédit d'engagement et le crédit de liquidation à l'article budgétaire SJ0-1SGI2ED-WT du même montant.
Art. 59.Le budget ajusté pour l'année 2021 des FP Musée Royal des Beaux-Arts - Anvers, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 776.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 367.000 euros en engagements et à 776.000 euros en liquidations.
Art. 60.Le budget ajusté pour l'année 2021 des FP Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 58.264.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 44.322.000 euros en engagements et à 58.264.000 euros en liquidations.
Art. 61.Le budget ajusté pour l'année 2021 des FP Institut de Recherche des Forêts et de la Nature, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 8.835.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.919.000 euros en engagements et à 8.835.000 euros en liquidations.
Art. 62.Le budget ajusté pour l'année 2021 des FP Flandre Information, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 28.904.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 24.667.000 euros en engagements et à 28.904.000 euros en liquidations.
Annexe.
Art. N1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-09-2021, p.102996)