19 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2021 accordant à Infrabel une dérogation à l'utilisation de pesticides pour l'entretien des chemins de fer
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 27-8-2021
- Numéro
- 2021032567
- Page
- 91656
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-08-19/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-08-2021
- Texte modifié
- 2021031862
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2021 accordant à Infrabel une dérogation à l'utilisation de pesticides pour l'entretien des chemins de fer les mots " et ne se trouvant pas dans une zone sensible " sont remplacés par les mots " , non reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales et ne bordant pas des eaux de surface. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
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