Lex Iterata

14 JANVIER 2021. - Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 31-8-2021
Numéro: 2021032515
Page: 92848
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-01-14/29
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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