Lex Iterata

Texte 2021032515

14 JANVIER 2021. - Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
31-8-2021
Numéro
2021032515
Page
92848
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-01-14/29
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex