Texte 2021032412
Article 1er.En application de l'article 286, § 6, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, GO! Twoape, Boterstraat 6 à 8740 Pittem, obtient une autorisation de programmation d'une nouvelle école du type 5 dans la forme d'enseignement 4.
Art. 2.En application de l'article 109, § 4, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, les écoles d'enseignement fondamental spécial suivantes sont autorisées à créer des implantations :
1°GO! BSBO Aan Zee (26484), Koninklijke Baan 5 à 8420 Coq-sur-Mer, pour la création d'implantations à Roulers et à Ypres ;
2°VBSBO Inkendaal (25379), Inkendaalstraat 1 à 1602 Vlezenbeek, pour la création d'une implantation à l'UZB Jette.
Art. 3.En application de l'article 15, § 4, et de l'article 287, § 3, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, GO! Twoape, Boterstraat 6 à 8740 Pittem, est autorisé à créer deux implantations :
1°AZ Delta, Deltalaan 1 à 8800 Roulers ;
2°Jan Yperman Ziekenhuis, Poperingseweg 12 à 8900 Ypres.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Art. 5.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.