Lex Iterata

Texte 2021032412

16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations pour la création d'une nouvelle école du type 5 dans l'enseignement secondaire spécial, et d'implantations du type 5 dans l'enseignement fondamental spécial et l'enseignement secondaire spécial, pour l'année scolaire 2021-2022

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-8-2021
Numéro
2021032412
Page
91453
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-16/27
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 286, § 6, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, GO! Twoape, Boterstraat 6 à 8740 Pittem, obtient une autorisation de programmation d'une nouvelle école du type 5 dans la forme d'enseignement 4.

Art. 2.En application de l'article 109, § 4, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, les écoles d'enseignement fondamental spécial suivantes sont autorisées à créer des implantations :

GO! BSBO Aan Zee (26484), Koninklijke Baan 5 à 8420 Coq-sur-Mer, pour la création d'implantations à Roulers et à Ypres ;

VBSBO Inkendaal (25379), Inkendaalstraat 1 à 1602 Vlezenbeek, pour la création d'une implantation à l'UZB Jette.

Art. 3.En application de l'article 15, § 4, et de l'article 287, § 3, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, GO! Twoape, Boterstraat 6 à 8740 Pittem, est autorisé à créer deux implantations :

AZ Delta, Deltalaan 1 à 8800 Roulers ;

Jan Yperman Ziekenhuis, Poperingseweg 12 à 8900 Ypres.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Art. 5.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.