Lex Iterata

Texte 2021032411

16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-8-2021
Numéro
2021032411
Page
91451
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-16/26
Entrée en vigueur / Effet
05-09-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, les centres d'enseignement mentionnés ci-après sont autorisés à procéder à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones à partir du 1er septembre 2021 :

Scholengemeenschap voor katholiek secundair onderwijs Sint-Maartensscholen Ieper

Augustijnenstraat 60

8900 Ieper

Scholengemeenschap Westhoek 28

Kaaskerkestraat 22 bus 2

8600 Diksmuide

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.