16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-8-2021
- Numéro
- 2021032411
- Page
- 91451
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-07-16/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-09-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.En application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, les centres d'enseignement mentionnés ci-après sont autorisés à procéder à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones à partir du 1er septembre 2021 :
1°Scholengemeenschap voor katholiek secundair onderwijs Sint-Maartensscholen Ieper
Augustijnenstraat 60
8900 Ieper
2°Scholengemeenschap Westhoek 28
Kaaskerkestraat 22 bus 2
8600 Diksmuide
Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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