9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation d'une subdivision structurelle non duale dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-8-2021
- Numéro
- 2021032399
- Page
- 90459
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-07-09/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-09-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, l'établissement d'enseignement suivant est autorisé à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2021-2022 :
1°Buitengewoon secundair onderwijs Sint-Jansberg
Weertersteenweg 135
3680 Maaseik
3e degré Kantoor bso
discipline/domaine : Handel
finalité : marché du travail.
Art. 2.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 14 octobre 2021.
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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