Lex Iterata

Texte 2021032399

9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation d'une subdivision structurelle non duale dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-8-2021
Numéro
2021032399
Page
90459
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-09/27
Entrée en vigueur / Effet
02-09-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, l'établissement d'enseignement suivant est autorisé à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2021-2022 :

Buitengewoon secundair onderwijs Sint-Jansberg

Weertersteenweg 135

3680 Maaseik

3e degré Kantoor bso

discipline/domaine : Handel

finalité : marché du travail.

Art. 2.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 14 octobre 2021.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.