Lex Iterata

Texte 2021032311

10 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant des mesures relatives au transport aérien suite à la crise résultant de la propagation du coronavirus. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
19-8-2021
Numéro
2021032311
Page
86139
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-10/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex