30 JUILLET 2021. - Arrêté de l'Administrateur général modifiant l'arrêté de l'administratuer général du 5 septembre 2016 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-8-2021
- Numéro
- 2021032304
- Page
- 91689
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-07-30/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-07-2021
- Texte modifié
- 2016036406
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
