Lex Iterata

Texte 2021032304

30 JUILLET 2021. - Arrêté de l'Administrateur général modifiant l'arrêté de l'administratuer général du 5 septembre 2016 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-8-2021
Numéro
2021032304
Page
91689
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-30/16
Entrée en vigueur / Effet
30-07-2021
Texte modifié
2016036406
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)