30 JUILLET 2021. - Arrêté de l'Administrateur général modifiant l'arrêté de l'administratuer général du 5 septembre 2016 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-8-2021
Numéro: 2021032304
Page: 91689
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-07-30/16
Entrée en vigueur / Effet: 30-07-2021
Texte modifié: 2016036406
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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