Texte 2021032283

30 JUILLET 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de Sciensano

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
25-8-2021
Numéro
2021032283
Page
91128
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-30/11
Entrée en vigueur / Effet
25-08-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les emplois de chaque degré de la hiérarchie auprès de Sciensano sont divisés en cadres linguistiques conformément au tableau joint en annexe.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication dans le Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé Publique et Notre Ministre de l'Agriculture sont, chacun pour ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Cadres linguistiques pour Sciensano

Services centraux à Bruxelles-Capitale

Degrés de la hiérarchie-Trappen van de hiërarchie Pourcentages des emplois à attribuer-Percentages van de toe te wijzen betrekkingen
Cadre néerlandais-Nederlands kader Cadre français-Frans kader Cadre bilingue-Tweetalig kader
à des membres du personnel du rôle linguistique français-aan personeelsleden van de Franse taalrol à des membres du personnel du rôle linguistique néerlandais-aan personeelsleden van de Nederlandse taalrol
1 40 % N 40 % F 10 % F/N 10 % N/F
2 40 % N 40 % F 10 % F/N 10 % N/F
3 52 % 48 % - -
4 52 % 48 % - -
5 52 % 48 % - -

Services d'exécution à Tervueren et Machelen

Degrés de la hiérarchie-Trappen van de hiërarchie Pourcentages des emplois à attribuer-Percentages van de toe te wijzen betrekkingen
Cadre néerlandais-Nederlands kader Cadre français-Frans kader Cadre bilingue-Tweetalig kader
à des membres du personnel du rôle linguistique français-aan personeelsleden van de Franse taalrol à des membres du personnel du rôle linguistique néerlandais-aan personeelsleden van de Nederlandse taalrol
1 40 % N 40 % F 10 % F/N 10 % N/F
2 40 % N 40 % F 10 % F/N 10 % N/F
3 55 % 45 % - -
4 55 % 45 % - -
5 55 % 45 % - -

Vu pour être annexé à notre arrêté du 30 juillet 2021 fixant les cadres linguistiques de Sciensano.

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