Texte 2021032281

23 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel relatif à la composition et à l'organisation du comité scientifique qui assiste le commissaire COVID-19 et la commissaire adjointe COVID-19

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
12-8-2021
Numéro
2021032281
Page
84132
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-23/02
Entrée en vigueur / Effet
07-12-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont désignés membres du comité scientifique visé à l'article 3 de l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 :

- Erika Vlieghe ;

- Michel Thieren ;

- Tinne Lernout ;

- Karine Moykens ;

- Romain Mahieu ;

- Frédéric Frippiat ;

- Yves Kreins ;

- Niel Hens ;

- Steven Van Gucht ;

- Geert Molenberghs ;

- Dimitri Van der Linden ;

- Marc Van Ranst ;

- Yves Van Laethem ;

- Pierre Van Damme ;

- Bénédicte Delaere ;

- Christelle Meuris ;

- Steven Callens ;

- Mathias Dewatripont ;

- Philippe Beutels ;

- Maarten Vansteenkiste ;

- Céline Nieuwenhuys ;

- Isabelle Aujoulat ;

- Lode Godderis ;

Art. 2.§ 1er. Pour les experts externes à la fonction publique ainsi que pour le/la président(e) si celui/celle-ci est un expert externe à la fonction publique, participant au comité scientifique visé à l'article 1er, il est prévu une rémunération de 50 euros/heure pour la participation aux séances plénières.

Cette rémunération de la participation aux réunions couvre les travaux préparatoires nécessaires, la rédaction de rapport et autres ainsi que les frais de déplacement éventuels. Aucun défraiement supplémentaire ne pourra être accordé.

§ 2. Le président du groupe d'experts concerné transmettra chaque mois les heures prestées au Commissariat Corona du gouvernement.

Les moyens budgétaires sont à charge du Service public fédéral Sécurité sociale.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 7 décembre 2020.

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