16 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne les remorques tirées par des bicyclettes dans le cadre de projets-pilotes pour le transport de marchandises. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 13-8-2021
Numéro: 2021032262
Page: 84244
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-06-16/24
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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