Lex Iterata

Texte 2021032262

16 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne les remorques tirées par des bicyclettes dans le cadre de projets-pilotes pour le transport de marchandises. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
13-8-2021
Numéro
2021032262
Page
84244
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-06-16/24
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex