Texte 2021032198
Article 1er.La qualification d'enseignement " graduaat in de verzekeringen " (graduat en assurances) est développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 conformément à la procédure visée à l'article 15/2 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications.
La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline " Handelswetenschappen en bedrijfskunde " (Sciences commerciales et gestion d'entreprise) de l'enseignement supérieur professionnel hbo5. Le volume des études de la formation s'élève à 90 unités d'études.
Art. 2.Les compétences de la qualification d'enseignement " graduaat in de verzekeringen " sont les compétences visées à la qualification professionnelle " verzekeringsconsulent ", reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conseiller en assurances.
Art. 3.La qualification d'enseignement " graduaat in de verzekeringen " est apparentée à la formation existante de l'enseignement supérieur professionnel hbo5. La formation peut être transformée en ceci.
Art. 4.La qualification professionnelle de zythologue, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de zythologue, n'est pas développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5.
Art. 5.La qualification professionnelle de microbrasseur, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de microbrasseur, n'est pas développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5.
Art. 6.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.