Texte 2021032191

4 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-8-2021
Numéro
2021032191
Page
91269
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-06-04/27
Entrée en vigueur / Effet
01-01-202104-09-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De Vers
CED CLD CED CLD
SJ0-1SFC2DB-PR SJ0 1SF624 0100 200 67
GB0-1GEF2UX-IS GB0 1GF000 4140 200 67
Total 200 67 200 67

Art. 2.Le ministre flamand ayant l'égalité des chances, l'intégration et l'insertion civique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.