Texte 2021032156

9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-8-2021
Numéro
2021032156
Page
83836
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-09/18
Entrée en vigueur / Effet
21-08-2021
Texte modifié
2018030624
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles, le mot " quatre " est remplacé par le mot " cinq ".

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions, le ministre flamand qui a l'économie sociale dans ses attributions, le ministre flamand qui a le bien-être dans ses attributions, et le ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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