20 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel établissant le service d'aide logistique éligible au subventionnement et établissant le nombre d'équivalents à temps plein par catégorie fonctionnelle pour l'année 201 (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-8-2021
- Numéro
- 2021032143
- Page
- 84496
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-07-20/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
