Texte 2021032090

22 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-8-2021
Numéro
2021032090
Page
77648
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-22/06
Entrée en vigueur / Effet
13-08-2021
Texte modifié
2020030389
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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