Lex Iterata

Texte 2021032056

13 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
6-8-2021
Numéro
2021032056
Page
82664
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-13/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex