Lex Iterata

Texte 2021032044

22 JUILLET 2021. - Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2022 et mise à jour au 17-08-2022)

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
3-8-2021
Numéro
2021032044
Page
77640
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-22/05
Entrée en vigueur / Effet
03-08-2021
Texte modifié
2020040668
belgiquelex

[Abrogé] <DIVERS 2022-07-07/09, art. 3, 002; En vigueur : 17-08-2022>