22 JUILLET 2021. - Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2022 et mise à jour au 17-08-2022)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 3-8-2021
Numéro: 2021032044
Page: 77640
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-07-22/05
Entrée en vigueur / Effet: 03-08-2021
Texte modifié: 2020040668
belgiquelex

[Abrogé] <DIVERS 2022-07-07/09, art. 3, 002; En vigueur : 17-08-2022>

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