15 JUILLET 2021. - Arrêté de l'administrateur général délégant un certain nombre de pouvoirs généraux et spécifiques au responsable de l'appui organisationnel du "INBO" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2023 et mise à jour au 04-10-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-8-2021
Numéro: 2021032010
Page: 82980
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-07-15/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2021
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-09-05/12, art. 20,1°, 003; En vigueur : 06-09-2024>

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