Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur des centres, au sens de l'article 19 du décret, est annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur des centres communautaires pour jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-08-2021, p. 82791)