15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des centres communautaires pour jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-8-2021
- Numéro
- 2021031989
- Page
- 82790
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-07-15/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-08-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur des centres, au sens de l'article 19 du décret, est annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur des centres communautaires pour jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-08-2021, p. 82791)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.