Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 2 et 3 :
" Dans ce cadre, la Régie du travail pénitentiaire peut également financer les projets qui ont pour but l'amélioration des conditions de détention des détenus. "
Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.