15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le cadre d'intervention des centres communautaires pour jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-8-2021
- Numéro
- 2021031982
- Page
- 82756
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-07-15/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-08-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le cadre d'intervention des centres, au sens de l'article 16 du décret, est annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-08-2021, p. 82757)
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