Lex Iterata

Texte 2021031981

15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-7-2021
Numéro
2021031981
Page
77245
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-15/25
Entrée en vigueur / Effet
09-08-2021
Texte modifié
2018012215
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre est remplacé par ce qui suit :

" Les deux périodes visées à l'article 11 du décret se déroulent, chaque année, les mardis et mercredis des troisième et vingt-huitième semaines du calendrier.

Le Ministre peut modifier les dates mentionnées à l'alinéa 1er, à condition de conserver une période en janvier et une période en juillet. "

Art. 2.Le Ministre qui a la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.