15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 30-7-2021
- Numéro
- 2021031981
- Page
- 77245
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-07-15/25
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-08-2021
- Texte modifié
- 2018012215
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre est remplacé par ce qui suit :
" Les deux périodes visées à l'article 11 du décret se déroulent, chaque année, les mardis et mercredis des troisième et vingt-huitième semaines du calendrier.
Le Ministre peut modifier les dates mentionnées à l'alinéa 1er, à condition de conserver une période en janvier et une période en juillet. "
Art. 2.Le Ministre qui a la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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