14 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2021, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne afin tenir compte de la situation sanitaire liée au COVID-19
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 22-7-2021
- Numéro
- 2021031972
- Page
- 72105
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-07-14/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-07-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Par dérogation à l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, l'examen de chasse de l'année 2021 peut être organisé au cours du second semestre.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2021.
Art. 3.Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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