21 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2021 concernant la mesure de soutien en matière d'indemnité pour télétravail dans la fonction publique fédérale administrative en raison de la pandémie de COVID-19
- ELI
- Justel
- Source
- Stratégie et Appui
- Publication
- 2-8-2021
- Numéro
- 2021031964
- Page
- 77357
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-07-21/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-08-2021
- Texte modifié
- 2021031363
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 9 mai 2021 concernant la mesure de soutien en matière de l'indemnité pour télétravail dans la fonction publique fédérale administrative en raison de la pandémie de COVID-19 le mot " août " est remplacé par le mot " septembre ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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