Texte 2021031852
Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études remplacée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 et par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2019, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2020-2021.
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur et l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-09-2021, p. 93707)