Lex Iterata

Texte 2021031808

8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-7-2021
Numéro
2021031808
Page
75942
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-08/14
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2021
Texte modifié
2020043732
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire est complété par l'alinéa suivant :

" L'école " Collège de Bruxelles " (FASE 95676), est autorisée à accueillir les élèves à l'adresse suivante à partir du 1er septembre 2021 : Rue de Rotterdamn° 1 à 1080 Bruxelles. Cette autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2022 au plus tard. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.