8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 23-7-2021
- Numéro
- 2021031808
- Page
- 75942
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-07-08/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2021
- Texte modifié
- 2020043732
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire est complété par l'alinéa suivant :
" L'école " Collège de Bruxelles " (FASE 95676), est autorisée à accueillir les élèves à l'adresse suivante à partir du 1er septembre 2021 : Rue de Rotterdamn° 1 à 1080 Bruxelles. Cette autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2022 au plus tard. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
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