Article 1er.Le Collège de la Commission communautaire française approuve la révision du profil de métier et de formation du monteur/monteuse en chauffage et sanitaire (SANI.CHAUF-mont-V02-2021), tel que validé par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.
Art. 2.L'approbation du profil révisé repris ci-dessus abroge de facto sa précédente version.
Art. 3.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métiers et de formation du conducteur/conductrice poids lourd (COND.REM-poids.lourd-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.
Art. 4.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métiers et de formation du conducteur/conductrice poids lourd dans le commerce de combustibles et matières liquides dangereuses (COND.REM-combust-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.
Art. 5.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métiers et de formation du chauffeur/chauffeuse d'autobus et autocar (COND.REM-autocar.bus-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.
Art. 6.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du chauffeur/chauffeuse de taxi et véhicule de location (COND.REM-taxi.vlc-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance de 11 juin 2021.
Art. 7.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du chauffeur/chauffeuse de courrier express (COND.REM-cour.exp-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.
Art. 8.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'électricien/électricienne de maintenance industrielle (MAINT.INDU-elec-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.
Art. 9.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de mécanicien/mécanicienne de maintenance industrielle (MAINT.INDU-meca-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.
Art. 10.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation d'opérateur/opératrice de production en industrie chimique (PROD.IND.CHIM.BIO-op.prod.chim-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.
Art. 11.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de technicien/technicienne en chauffage et sanitaire (SANI.CHAUF-tech-V01-202), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.
Art. 12.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2° de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ.
Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.
Art. 13.Le Ministre qui a la formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.