2 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre du Programme d'impulsion Economie spatiale (élément ASE BIC imec.istart)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-7-2021
Numéro: 2021031776
Page: 75939
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-07-02/05
Entrée en vigueur / Effet: 02-08-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	De		A
				CE	CL	CE	CL
EB0-1EBB2AH-PR	EB0	1EE104	0100	240	240
EB0-1EFB2LA-WT	EB0	1EF100	3300			240	240
Total				240	240	240	240

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique scientifique et la politique d'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata

2 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre du Programme d'impulsion Economie spatiale (élément ASE BIC imec.istart)