Texte 2021031776

2 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre du Programme d'impulsion Economie spatiale (élément ASE BIC imec.istart)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-7-2021
Numéro
2021031776
Page
75939
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-02/05
Entrée en vigueur / Effet
02-08-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
EB0-1EBB2AH-PR EB0 1EE104 0100 240 240
EB0-1EFB2LA-WT EB0 1EF100 3300 240 240
Total 240 240 240 240

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique scientifique et la politique d'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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