25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er septembre 2021
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-7-2021
- Numéro
- 2021031775
- Page
- 72105
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-06-25/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2021
- Texte modifié
- 2017031265
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 22-07-2021, p.72030)
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