25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2021 et mise à jour au 27-04-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-6-2021
Numéro: 2021031774
Page: 66025
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-06-25/02
Entrée en vigueur / Effet: 29-06-2021
Texte modifié: 2021020067
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2022-04-01/10, art. 7, 004; En vigueur : 27-04-2022>

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