Lex Iterata

Texte 2021031705

17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-6-2021
Numéro
2021031705
Page
65986
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-06-17/13
Entrée en vigueur / Effet
09-07-2021
Texte modifié
2015000750
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l' annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne siège social', les mots `rue Joseph Wauters 47-49, 5580 Jemelle' sont remplacés par les mots `rue de Dinant 146, 5570 Beauraing'.