Lex Iterata

Texte 2021031692

21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre de la subvention pour Energyville

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-6-2021
Numéro
2021031692
Page
64248
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-05-21/24
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'EUR)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
EB0-1EBB2AH-PR EB0 1EE104 0100 3.000 3.000
EB0-1EEB2JA-WT EB0 1EC102 1211 3.000 3.000
Total 3.000 3.000 3.000 3.000

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté.