1 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 20-9-2021
- Numéro
- 2021031653
- Page
- 98475
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-06-01/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-09-2021
- Texte modifié
- 2001001013
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe 1 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE ", les mots " Bredene/De Haan 88 " sont remplacés par les mots " Bredene/De Haan 95 ".
Art. 2.La ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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